Compte rendu du Conseil Municipal
du vendredi 20 septembre 2024 à 18h30
Présents :
Danièle PHILIPPE (pouvoir de Aline CROUVISIER)
Dorothée DESCAMPS
David CARON
Marie-Line PLOUVIEZ
Rosine LEMAIRE
Marc LHERBIER
Christel TROADEC
Secrétaire : David CARON
Excusée :
Aline CROUVISIER (pouvoir à Danièle PHILIPPE)
Compte rendu de la dernière réunion :
Le compte rendu est accepté à l’unanimité.
Délibérations :
Retrait de la commune de Gouy-Servins du Sivom du Bruaysis :
Délibération acceptée à l’unanimité
Modification du contrat de travail d’agents :
Une heure du temps de travail de Mme LANNOY (prévue pour l’aménagement de la
Maison Pour Tous) est transférée sur le contrat de travail de Mr DESENEPART
Délibération acceptée à l’unanimité
Limitation de vitesse Rue de Magnicourt et Rue du Calvaire
Afin de limiter la vitesse dans la rue de Magnicourt, une zone 30 sera créée
(panneaux + marquage au sol.
Afin de limiter la vitesse dans la rue du Calvaire, un panneau STOP sera installé à
l’intersection avec la rue du Cimetière.
Délibération afin d’autoriser Madame Le maire à solliciter une subvention au titre
des amendes de police afin de commander les panneaux de signalisation. Délibération acceptée à l’unanimité
Projet d’aménagement de la Rue du Moulin
Délibération afin d’autoriser Madame Le Maire à solliciter une subvention auprès du
FARDA (département) pour financer à hauteur de 60% une étude pour réaliser un
aménagement piétonnier dans la Rue du Moulin.
Délibération acceptée à l’unanimité
Point sur les travaux en cours et à venir
Travaux Rue du Calvaire : Travaux pratiquement terminés
Travaux Maison Pour Tous : les travaux de ravalement de la façade vont
démarrer prochainement. Le chantier a été confié à l’entreprise MBT de la rue de
Magnicourt. d’autres devis Travaux Mairie (escalier / perron) : Attente d’autres devis
Repas et Colis des Aînés
Repas des Aînés
Le repas des aînés aura lieu au restaurant de la Taverne du Moulin le samedi 19
octobre midi (date à confirmer)
Colis des Aînés
Contenu du colis validé en séance. Distribution prévue le samedi 21 décembre.
Agglo mobile
Venue de l’Agglo Mobile le lundi 23 septembre de 9h à 12h sur le parking de la Mairie
But : vous informer sur tous les services proposés par la CABBALR (bac de collecte, service
eau potable, aide pour l’achat vélo, aides à l’amélioration de l’habitat
Projet d’installation d’une station de vélos en libre-service
Artois-Mobilités va installer dans toutes les communes de l’Agglo des vélos électriques en
libre-service.
A Caucourt, 2 vélos seront mis à disposition dans la commune (trottoir en face de la Mairie).
Prévision d’installation en 2025
Coût zéro pour la commune.
Chiens et chats errants
Des groupes de travail en cours au sein de l’Agglo pour traiter le sujet des chiens et des chats errants.
Des appels à projet communaux peuvent être lancés au sein des communes pour la
stérilisation des chats mais beaucoup de contraintes pour les plus petites d’entre-elles
(personne en charge de les attraper, de les faire stériliser, de les garder en convalescence,
de les relâcher, …)Le référent pour la commune est Marc Lherbier.
Demande de location de salle d’une association
Mme DUFFAUT de Gauchin-Le-Gal souhaite accéder la Maison Pour Tous pour dispenser des séances de « YOGA »
Compte tenu des contraintes et de l’occupation de la salle par les associations de la
commune, le Conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas donner de suite favorable à
cette demande.
Questions diverses
Atelier Labanque « Hors les murs » le mercredi 13 novembre après-midi à la maison pour Tous (5 places pour les enfants à partir de 6 ans)
Comme chaque année, la commune se mettra au couleur d’« Octobre Rose »
Rappel sur la proposition de la Mutuelle JUST
Fin de la séance à 20h00.
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Compte rendu du Conseil Municipal
du Mercredi 26 juin 2024 à 18h30
- Présents :
Danièle PHILIPPE
Dorothée DESCAMPS
David CARON
Marie-Line PLOUVIEZ (pouvoir de Rosine LEMAIRE)
Marc LHERBIER
Aline CROUVISIER
Secrétaire : David CARON
Excusées :
Rosine LEMAIRE (pouvoir à Marie-Line PLOUVIEZ)
Christel TROADEC
Compte rendu de la dernière réunion :
Le compte rendu est accepté à l’unanimité.
1/ Délibérations :
Création d’un poste d’agent technique « job d’été »
Nécessité de créer un poste pour prêter main forte à l’employé communal,
Christophe, pendant la période estivale. Poste qui sera créé à mi-temps sur le mois
de juillet (ferme) et août (éventuellement à déterminer en fonction du besoin).
Madame le maire en accord avec les adjoints décidera du besoin pour le mois d’août.
Délibération acceptée à l’unanimité
2/ Organisation des élections des 30 juin et 7 juillet
Les tableaux de tenue des bureaux de vote sont finalisés en séance et seront affichés
en mairie.
3/ Point sur les travaux
– Le chemin de la Charbonnière a été dérasé et remis en état à minima pour qu’il soit
carrossable : coût :1600€ HT – Réalisation d’un branchement d’une bouche d’égout rue de Magnicourt :2100€ HT
– Nous venons de recevoir les devis pour habiller la façade (bardage) de la Maison pour Tous qui se dégrade fortement et changer la porte d’entrée. L’examen des devis est en cours, une décision sera prise très prochainement
– Il nous est apparu judicieux de profiter des travaux de changement de canalisation dans la rue du Calvaire pour refaire les trottoirs intégralement ; en effet l’agglomération pour sa
part ne refait que la partie creusée pour la canalisation. Des devis ont été réalisés par
l’entreprise Balestra qui intervient sur ce chantier.
28000€ HT en macadam complet
18000€ HT en émulsion gravillonnée et accès aux propriétés en macadam
Le conseil municipal se positionne sur l’émulsion gravillonnée.
- Devis reçu pour réfection de l’escalier et du perron de la mairie : 1140€ HT.
- Attente devis pour clôturer le terrain de la Maison pour tous et la propriété de Mr SUEL
4 / Questions diverses
Fête du 14 juillet : réunion du comité des fêtes le vendredi 28 juin
Problématique de la vitesse excessive des véhicules rue de Magnicourt :
Une analyse de la fréquentation et des vitesses a été réalisée par les services du
Département rue du calvaire pendant 7 jours : l’analyse de ce document de 27 pages
est consultable en mairie
3 707 véhicules sont passés sur la période du 29/05 au 4/06 juin
La limitation de vitesse est globalement respectée : 46KM/h en moyenne
Un compte-rendu détaillé sera réalisé pour les habitants de la rue de Magnicourt
Une étude est en cours pour modifier éventuellement la priorité entre la rue
du Cimetière et la rue du Calvaire
Fin de la séance à 20h00.
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Compte rendu du Conseil Municipal
du Mercredi 5 Juin 2024 à 18H30
Présents :
– Danièle PHILIPPE (pouvoir de Aline CROUVISIER)
– Dorothée DESCAMPS
– David CARON
– Marie-Line PLOUVIEZ (pouvoir de Rosine LEMAIRE)
– Marc LHERBIER
– Christel TROADEC
Secrétaire : David CARON
Excusées :
– Rosine LEMAIRE
– Aline CROUVISIER
Compte rendu de la dernière réunion :
Le compte rendu est accepté à l’unanimité.
Délibérations :
Encaissement d’un chèque :
Chèque de 32€59 à encaisser suite à l’arrêt du service fax à la mairie
Délibération pour l’encaissement acceptée à l’unanimité
Organisation des élections du 9 juin :
Bulletins de vote :
– 12 Listes des candidats fournissent la totalité des bulletins de vote papier
– 9 Listes de candidats ne fournissent qu’une partie des bulletins de vote papier
– 17 listes ne fourniront pas de bulletins papier (charge aux électeurs qui souhaitent voter
pour une de ces 17 listes de télécharger et imprimer en respectant le grammage, la dimension etc..)
Rentrée scolaire 2024/2025
Malheureusement, l’école de Caucourt ne pourra accueillir à la rentrée de septembre 2024
les 6 enfants qui se sont inscrits en toute petite section car les effectifs de cette année ne le
permettent pas.
29 enfants sont comptabilisés pour la prochaine rentrée.
Atelier de peinture Labanque à la Maison pour Tous
Cet atelier aura lieu le mercredi 12 juin après-midi mais le nombre de places est limité : 10
personnes maximum y compris les parents accompagnant obligatoirement leurs enfants.
A date il reste une place pour un enfant suite à un désistement de dernière minute. Un
communiqué sera mis sur la page Facebook de la commune
Bus « Agir pour le cœur des femmes » et « Aller vers elles en santé »
Le projet « Aller vers elles en santé » soutenu par la Préfecture des Hauts de France et l’ARS dans le cadre de l’appel à projet « Santé des femmes » propose via le bus « agglo mobile » de venir à la rencontre des femmes du territoire avec à son bord une infirmière et une médiatrice santé des femmes. Les femmes pourront avoir accès à leurs droits de santé, à des examens médicaux de base et être accompagnées dans leur parcours de soin.
Le bus « Aller vers elles en santé » viendra sur la place de la mairie de Caucourt
le 28 novembre au matin.
Un autre bus « Agir pour le cœur des femmes », projet d’envergure national du professeure Claire Mounier Veiller, cardiologue de renommée, sera présent les 18, 19 et 20 septembre à Béthune. Durant ces 3 jours, il pourra accueillir 300 femmes pour réaliser un bilan de santé en 12 étapes avec des professionnels de santé. Les personnes intéressées mais ne pouvant se déplacer peuvent s’adresser à Madame le Maire.
Travaux
Des travaux dans la rue du calvaire débuteront mi-juin pour réfection de la canalisation
d’eau avec mise en place d’un feu pour régler la circulation.
Le pont rue du Marais fera également l’objet d’une réfection à partir du 8 juillet pour une
durée de 3 semaines. La rue d’En Haut sera barrée (déviation par la rue Fidèle)
Des devis sont en cours pour :
– Refaire l’escalier et le perron de la mairie
– Clôturer le terrain de la mairie à la Maison pour Tous
– Refaire la façade de la Maison pour Tous
Questions diverses
Fin de la séance à 20h00.
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Compte rendu du Conseil Municipal
du 29 mars 2024
Présents :
– Danièle PHILIPPE (pouvoir de Marc Lherbier)
– Dorothée DESCAMPS
– David CARON (pouvoir de Christel Troadec)
– Marie-Line PLOUVIEZ
– Aline CROUVISIER
– Rosine LEMAIRE
– Claire BOURGEOIS
Secrétaire : David CARON
Excusés :
– Christel TROADEC
– Marc LHERBIER
- Compte rendu de la dernière réunion :
Le compte rendu est accepté à l’unanimité. - Délibérations :Avenant au contrat de travail de Christophe Desenepart
Christophe ayant davantage de disponibilités, Madame le Maire propose le passage
de son contrat de travail de 13h à 20h hebdomadaire à compter du 1 avril 2024.
Délibération acceptée à l’unanimité - Questions diverses :
- La course des Communes Vertes
Elle se déroulera le 28 avril de 15h00 à 17h30 avec une arrivée à Caucourt. David
Caron sera chargé du suivi de la course sur la commune ; des informations sur le
parcours et le déroulé seront distribuées dans les boîtes aux lettres. - Convocation de la CCID (Commission communale des impôts directs)
La commission se réunira le 19 avril à 19h00 salle de la mairie. - Elections européennes du 9 juin
Chaque membre du conseil municipal est invité à se positionner sur une ou plusieurs
plage(s) horaire(s) pour la tenue du bureau de vote ; les volontaires pour tenir le
bureau de vote sont les bienvenus. - Demande de passage d’un rallye de Quads le 13 avril
A l’unanimité le conseil Municipal s’est prononcé contre le passage du rallye
sur la commune. - Vote du budget :
- Vote des taxes : celles-ci restent inchangées
- Vote du compte administratif 2023
- Excédent de fonctionnement : 180 129.60
Déficit d’investissement : 101 034.86
Excédent final : 80 094.74
Vote à l’unanimitéAffectation du résultat 2023 - Vote du budget 2024
Vote à l’unanimité Fin de la réunion : 21h
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Compte rendu du Conseil Municipal
du vendredi 16 février 2024
Présents :
– Danièle PHILIPPE
– Dorothée DESCAMPS
– David CARON
– Marie-Line PLOUVIEZ (pouvoir de Rosine LEMAIRE)
– Marc LHERBIER
– Christel TROADEC
– Claire BOURGEOIS
Secrétaire : David CARON
Excusées :
– Rosine LEMAIRE
– Aline CROUVISIER
1/ Compte rendu de la dernière réunion : Le compte rendu est accepté à l’unanimité.
2/ Délibérations :
—-Zones d’accélération des énergies renouvelables.
Dernièrement, une concertation sur ce sujet (évoqué lors de la réunion de conseil du
mois de décembre) a été proposée aux Caucourtois via la page Facebook de la
commune ou directement en mairie. Cette concertation n’a suscité aucune question,
ni remarque.
A l’issue de cette concertation, le Conseil Municipal :
– Approuve le bilan de cette concertation
– Arrête les propositions d’accélération (potentiel solaire sur toitures)
– Précise que cette délibération approuve la proposition de cartographie des
zones d’accélération du territoire communal qui sera transmise au référent
préfectoral dans le Département. Elle intégrera la cartographie
départementale qui sera soumise à l’avis du Comité Régional de l’Energie
des HDF
– Précise que cette délibération sera transmise à la CABBALR et au référent
préfectoral dans le Département
Délibération acceptée à l’unanimité.
—- Transfert compétences publicité
– Jusqu’alors la commune était compétente sur la police de la publicité des
enseignes et des pré enseignes. La loi de finance 2024 prévoit la
décentralisation de cette compétence et propose donc qu’elle soit
transférée à la communauté d’agglomération comme proposé pour les
communes de moins de 3500 habitants.
Délibération acceptée à l’unanimité
—- Sécurisation des établissements scolaires
– Proposition via la préfecture du Pas-De-Calais d’un soutien financier aux
actions de sécurisation des espaces publics (vidéo surveillance, …). Il n’y a
pas de vandalisme ni d’intrusions dans notre commune et la charge
financière restera néanmoins importante.
De ce fait, la commune ne s’engage pas dans cette démarche.
3/ Travaux
– Mis en place d’un guichet unique pour prise en compte des dégâts suite aux
intempéries
Une demande sera faite pour la réparation des chemins communaux, mais
pas de visibilité sur le montant de subventions.
– Des travaux de voirie (macadam) doivent être réalisés en bout de rue de
Magnicourt pour relier la route à l’entreprise de Mr BOCLET.
Les devis sont en cours.
– Installation de pièges à frelons asiatiques et désignation d’un référent : 10 pièges à frelons (fournis par la CABBALR) ont été installés sur le territoire
de la commune, Christophe Desenepart est désigné référent de cette campagne de piégeage (installation, nettoyage, appâts, suivi des pièges)
– Ils seront retirés au cours du mois de mai (fin de saison de capture des
reines)
4/ Mise en place d’un atelier peinture avec Labanque
– Cet atelier ouvert aux enfants de plus de 6 ans aura lieu le mercredi 12
juin après-midi.
Vous serez informés prochainement des conditions et de l’ouverture des
inscriptions mais le nombre de place est limité, chaque enfant devra être
accompagné d’un adulte et le nombre de places limité à 10 personnes y
compris les parents accompagnant leurs enfants.
5/ Questions diverses
– Bilan de la mutuelle intercommunale « JUST » :
Le nombre d’adhérents ne cesse d’augmenter au sein de la CABBALR. 13 habitants de
CAUCOURT se sont engagés et sont très satisfaits.
– Rappel sur le calendrier des différentes commissions thématiques au sein de la CABBALR
– Prochainement, des nichoirs pour oiseaux seront installés dans le jardin près de l’école
des gîtes pour accueillir les chauves-souris seront installés dans le clocher de l’église de
Caucourt.
– Réflexion sur la mise en place de composteurs collectifs sur la commune.
Une réunion d’information aura lieu le mercredi 17 avril 2024 à 18h30.
Fin de la séance à 20h00.
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Compte rendu du conseil municipal du 11 décembre 2023
Présents :
– Danièle PHILIPPE
– Dorothée DESCAMPS
– David CARON
– Marie-Line PLOUVIEZ (pouvoir de Rosine LEMAIRE)
– Marc LHERBIER
– Christel TROADEC
– Claire BOURGEOIS
Secrétaire : David CARON
Excusées :
Rosine LEMAIRE
– Aline CROUVISIER
Compte rendu de la dernière réunion :
Le compte rendu est accepté à l’unanimité.
1/ Délibérations
– Zones d’accélération des énergies renouvelables.
Nécessité de planifier avec les élus locaux le déploiement des énergies renouvelables sur les communes ; ceux-ci doivent se positionner sur un type d’énergie renouvelable qu’il serait possible de mettre en place.
Un portail permet aux communes de visualiser le potentiel pour l’implantation des différentes propositions :
Potentiel éolien : zone rédhibitoire
Potentiel solaire au sol : non concerné
Potentiel solaire sur toitures : concerné
Besoin en froid du secteur tertiaire, en chaleur du secteur industriel ou tertiaire : non
concerné
Ces zones devront faire l’objet d’une concertation auprès du public.
A cet effet, une information sera diffusée sur la page Facebook de la commune avec la possibilité pour le public de faire part de son avis et / ou remarques.
Délibération acceptée à l’unanimité pour réaliser une concertation sur l’intérêt de la
commune de Caucourt pour le potentiel solaire sur toitures des bâtiments communaux.
2/ Décision modification budgétaire : retenues de garantie et intérêts
d’emprunts.
Délibération pour permettre le versement sur le budget de la commune des
retenues de garantie d’un montant de 2882€ d’une entreprise n’ayant pas sollicité son
reversement depuis 2009
Délibération acceptée à l’unanimité
Apport de crédits sur la ligne de trésorerie concernant les intérêts d’emprunts (à hauteur de 120€).
Délibération acceptée à l’unanimité
3/ Prime de fin d’année aux agents communaux et prime de pouvoir d’achat
exceptionnelle
Comme chaque année, une prime de fin d’année de 300€ sera versée aux 3 employés
communaux.
De plus une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est accordée aux agents territoriaux
cette année ; elle sera versée sur la base de 600€ pour un salarié à temps plein et proratisée en fonction du temps de travail hebdomadaire de chaque agent.
4/ Cérémonie des Vœux : organisation
La cérémonie des vœux aura finalement lieu le samedi 13 janvier à 18h30
5/ Questions diverses
- Assurance du personnel communal.
La compagnie d’assurance actuelle résilie unilatéralement au 31 décembre le contrat d’assurance du personnel communal. Des contacts sont pris avec d’autres assureurs pour mise en place d’un contrat au 1 er janvier.
- Courriers d’administrés et plaintes diverses
Demande de Mr SUEL pour que le conseil municipal revienne sur l’avis défavorable émis lors d’un conseil municipal précédent pour l’achat d’une parcelle de terrain de la « maison pour tous »
La commune ne souhaite pas vendre ce terrain et ne reviendra pas sur sa décision.
Concernant les différents entre voisins, il est souhaitable que chacun puisse faire un effort de conciliation. En cas de blocage, les coordonnées d’un conciliateur peuvent être transmises aux personnes qui en exprimeraient le besoin.
- Distribution des colis aux Aînés
Les 32 colis seront distribués au cours de la journée du samedi 16 décembre.
Fin de la séance à 19h45.
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Compte rendu du conseil municipal du 27 octobre 2023
Présents :
– Danièle PHILIPPE
– Dorothée DESCAMPS
– David CARON
– Christel TROADEC
– Marie-Line PLOUVIEZ (pouvoir de Rosine LEMAIRE)
– Aline CROUVISIER
– Marc LHERBIER
– Claire BOURGEOIS
Secrétaire : David CARON
Excusée :
– Rosine LEMAIRE
Compte rendu de la dernière réunion :
Le compte rendu est accepté à l’unanimité.
1/ Délibérations
– Rapport de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges
Transférables) : évaluation des charges liées à la rétrocession du stade
nautique de Loisinord.
La délibération porte sur la reprise des charges par la commune de Nœux-Les-Mines
suite à la rétrocession par la CABBALR du stade nautique de Loisinord.
Délibération acceptée à l’unanimité
– Adhésion de la commune de Gouy-Servins au SIVOM du Bruaysis
La commune de Gouy-Servins a souhaité adhérer au SIVOM du Bruaysis et plus
particulièrement pour la compétence SAAD (service d’aide et d’accompagnement à
Domicile)
Délibération acceptée à l’unanimité
– Décision modificative budgétaire :
A la demande du trésor public, il y a lieu de rattachement des frais d’étude en lien
avec les travaux de l’école et de la rue du cimetière au compte dédié aux travaux.
Il s’agit d’un jeu d’écriture
Délibération acceptée à l’unanimité
2/ Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau
potable
Le réseau d’eau est très important et son entretien très onéreux. Beaucoup de travaux sont
à réaliser (problème d’eau rousse, de pollution, de fuites, de casses, …)
Un volume de 13,9 millions de m3 d’eau potable est mis en distribution au sein de la
communauté d’agglo pour une consommation comptabilisée de 9,8 millions. D’où des axes
d’amélioration à prévoir (pertes…consommation sans comptage estimé…)
Concernant les travaux :
Le renouvellement moyen actuel est de 8,5km de réseau / an ; A ce rythme, il faudrait 200
ans pour rénover entièrement notre réseau.
3/ Subventions aux associations
Nécessité pour les associations de faire la demande de subvention en mairie et de fournir
leur rapport financier.
4/ Travaux
Des travaux de voirie sont à prévoir dans la rue de Magnicourt (raccord entre la rue et
l’entreprise MBT) et sur le parking devant la propriété en cours de rénovation de Mr et Mme DELCROIX.
5/ Cérémonie des Vœux
La date de la cérémonie des Vœux reste en discussion entre le 6 et le 13 janvier 2024.
6/ Questions diverses
Une grosse branche cassée gênait la circulation ce vendredi matin dans la rue Fidèle ; Il est
rappelé aux propriétaires d’élaguer leurs branches qui risquent de tomber sur le domaine
public.
Fin de la séance à 20h15.
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Compte rendu du conseil municipal du 9 juin 2023
Présents :
– Danièle PHILIPPE (pouvoir de Dorothée DESCAMPS)
– David CARON (pouvoir de Christel TROADEC)
– Marie-Line PLOUVIEZ
– Aline CROUVISIER
– Rosine LEMAIRE
– Marc LHERBIER
– Claire BOURGEOIS
Secrétaire : David CARON
Excusées :
Dorothée DESCAMPS (pouvoir à Danièle PHILIPPE)
Christel TROADEC (pouvoir à David CARON)
En amont de la réunion du Conseil, une présentation du label « Village Patrimoine » a été réalisé par Madame Anne DEBOSQUE de l’office du tourisme de la région de Béthune-Bruay.
Après cette présentation, Le conseil municipal réfléchit à la candidature du village pour obtenir ce label dont l’objectif principal est de valoriser le patrimoine communal.
Compte rendu de la dernière réunion :
Le compte rendu est accepté à l’unanimité.
Délibérations :
o Décision modificative budgétaire
Mouvement de 3 500€ sur les comptes pour payer l’analyse des consommations
électriques réalisée par le cabinet Hélios dans le cadre du marché de rénovation de
l’école.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité cette modification budgétaire.
Elections sénatoriales du 24 septembre
o Nécessité d’élire un membre du conseil municipal titulaire et 3 membres suppléants
pour se rendre à Arras le dimanche 24 septembre pour l’élection des sénateurs
o Danièle PHILIPPE, seule candidate pour être titulaire, est élue à l’unanimité (8 voix
Pour) pour voter aux élections sénatoriales
o David CARON, Dorothée DESCAMPS et Marc Lherbier, sont candidats pour être
suppléants. Ces 3 candidats sont élus à l’unanimité(8 Voix chacun) pour suppléer
Danièle PHILIPPE en cas d’impossibilité pour elle d’aller voter.
Questions diverses :
o Demande de clôture du jeu de paume.
Afin d’assurer la sécurité des enfants jouant sur le terrain du jeu de paume, plusieurs
parents souhaiteraient qu’il soit sécurisé par une clôture. La commune décide donc
d’acheter prochainement le matériel (piquet + grillage) et un appel à volontaires
sera réalisé parmi les parents pour aider à la mise en place de cette clôture.
o Une sculpture de l’atelier de Mr Christian SEWCZYK sera achetée par la commune et
exposée dans l’enceinte de l’école.
o L’entreprise MBT Agencement rue de Magnicourt nous sollicite pour effectuer une
reprise du macadam jusqu’à son entrée pour en faciliter l’accès. Des devis vont être
demandés pour estimer le montant des travaux.
Fin de la séance à 20h15.
Compte rendu du conseil municipal du vendredi 21 avril 2023
Présents :
– Danièle PHILIPPE
– David CARON
– Marie-Line PLOUVIEZ (pouvoir de Marc LHERBIER)
– Christel TROADEC
– Dorothée DESCAMPS
– Aline CROUVISIER
– Rosine LEMAIRE
Secrétaire : David CARON
Excusé : Marc LHERBIER (pouvoir à Marie-Line PLOUVIEZ)
Compte rendu de la dernière réunion (budget) :
Le compte rendu est accepté à l’unanimité.
– Délibérations :
o Modification statutaire de la Communauté d’agglo « compétence
facultative »
Ajout : « Favoriser la coopération et mettre en réseau les bibliothèques et
médiathèques du territoire » à la compétence « actions en faveur de l’aménagement
et du développement culturel du territoire »
Le conseil municipal accepte cette modification statutaire de la communauté
d’agglomération à l’unanimité.
o Renouvellement convention avec AVIEE
AVIEE intervient pour l’entretien des accotements 4 fois par an .
Le conseil municipal accepte à l’unanimité le renouvellement de la convention
o Ouverture d’une ligne de trésorerie dans l’attente du versement de
subventions
La commune est en attente de plusieurs dotations, subventions et du
remboursement de TVA.
L’ouverture d’une ligne de trésorerie permettra d’attendre le versement des
dotations et remboursement de TVA.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité la demande d’ouverture d’une ligne de
trésorerie à hauteur de 50 000€.
o Création d’un poste d’agent communal en emploi saisonnier (job
d’été)
Théo, qui avait participé à l’entretien de la commune l’année dernière nous a
sollicité et sera disponible à partir du 2 mai.
Un contrat lui sera proposé
Le conseil municipal accepte à l’unanimité la création de ce poste.
o Mise à disposition d’un terrain communal pour la création d’une retenue
collinaire rue du Marais
Une retenue collinaire sera réalisée entre Caucourt et Béthonsart
La CABBALR qui réalise les travaux a contacté les propriétaires et les locataires des
terrains concernés.
Pour les exploitants agricoles, les terrains pris par la CABBALR doivent être
compensés par une autre parcelle
Une parcelle du CCAS fera l’objet d’un échange en pleine propriété avec une parcelle
appartenant à Mr Jérôme Beauvois, celui -ci ayant dû accepter aussi un autre
échange avec une parcelle sur La Comté.
Les parties prenantes seraient satisfaites de cet accord.
Le conseil municipal accepte cette délibération à l’unanimité.
o Demande d’achat d’un terrain communal
Par courrier en date du 6 mars, Mr Julien SUEL souhaiterait faire l’acquisition de la
parcelle enherbée devant la Maison pour Tous jouxtant sa propriété.
Madame le Maire avance les arguments suivants.
La Maison Pour Tous et le terrain devant celle-ci ont été déclarés comme lieu de
rassemblement dans le cadre du PCS( Plan Communal de Sauvegarde et du PPMS)
(Plan de prévention et de mise en sécurité de l’école maternelle), la commune ne
disposant d’aucun autre lieu de rassemblement.
Par ailleurs, cette bande de terrain se situe en face de la sortie de secours de la
Maison pour Tous.
La vente de ce terrain nous priverait de toute possibilité d’agrandissement de la
Maison pour Tous et de ses dépendances.
Madame le Maire demande aux membres de voter :
Contre : 4 voix (Danièle PHILIPPE, David CARON, Dorothée DESCAMPS, Christelle
TROADEC),
Abstentions : 4 (Marie-Line PLOUVIEZ, Marc LHERBIER (pouvoir), Rosine LEMAIRE,
Aline CROUVISIER)
La demande d’achat du terrain est rejetée à l’unanimité des suffrages
exprimés.
– Questions diverses
o Création d’un espace au cimetière pour cavurnes
Des demandes sont arrivées en mairie pour la création d’un espace pour cavurnes.
Une cavurne est une petite cuve creusée dans le sol (1 m² de superficie) et
recouverte d’un couvercle (en granit ou en béton). Les cendres des défunts sont
placées dans la cuve. Un espace sera donc créé à cet effet à proximité du
columbarium.
o Course des communes vertes :
Une communication sera réalisée (papier + Facebook) pour indiquer les horaires de
la course du 30 avril après-midi.
Fin de la séance à 19h45.
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Compte rendu du conseil municipal du vendredi 7 avril 2023
Présents :
– Danièle Philippe
– David Caron
– Marie-Line Plouviez
– Marc Lherbier a donné pouvoir à David Caron
– Rosine Lemaire
– Aline Crouvisier
– Christel Troadec
– Dorothée Descamps
Secrétaire :
David Caron
Compte rendu de la dernière réunion :
Le compte rendu est accepté à l’unanimité.
BUDGET :
– Compte administratif
Fonctionnement : Excédent de clôture : 143 053, 56€
Investissement : Excédent de clôture : 106 102, 07€
Soit un excédent total de 249 155, 63€
Madame Le Maire quitte la salle et ne participe pas au vote. David Caron
1 er adjoint demande aux membres de voter le budget.
Celui-ci est adopté à l’unanimité.
– Budget Primitif
En section de fonctionnement, les recettes et les dépenses s’équilibrent
à 352 544, 56€
En section d’investissement, les recettes et les dépenses s’équilibrent à
426 761, 00€
Vote du budget primitif :
Celui-ci est adopté à l’unanimité.
A noter qu’en section d’investissement, le remboursement du prêt relais
contracté pour les travaux de l’école dans l’attente des subventions sera
remboursé en avril 2023 (Montant 359 000 €)
A ce jour, l’état de la dette est de 241 695€ et le montant des annuités de
36 644€ jusqu’en 2024.
A partir de 2025, les annuités seront de 18 226€.
Fin de la réunion à 21h
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MARS 2023
Présents :
– David CARON
– Marie-Line PLOUVIEZ
– Christel TROADEC
– Dorothée DESCAMPS
– Marc LHERBIER
– Aline CROUVISIER
– Claire BOURGEOIS
Secrétaire : David CARON
Excusée : Rosine LEMAIRE (pouvoir à Marie-Line PLOUVIEZ)
Danièle PHILIPPE (pouvoir à David Caron)
Compte rendu de la dernière réunion :
Le compte rendu est accepté à l’unanimité.
2 sujets prévus à l’ordre du jour sont reportés ; ils seront examinés lors d’une
prochaine réunion.
Délibérations :
– Retrait du SIVOM de la communauté du Bruaysis, de la commune de
Bruay La Buissière au 31 mars 2023
Avis favorable à l’unanimité.
Travaux : Projet d’aménagement de la rue du Moulin
La commune a sollicité le CAUE (Conseil d’architecture,
d’Urbanisme et de l’Environnement du Pas de Calais) pour cet
aménagement.
Pour y répondre, 2 pistes de réflexions pourraient être envisagées :
La création d’un chemin piéton continu
L’aménagement de zones d’évitement
Ce projet ne pourra voir le jour qu’après avoir examiné les subventions
susceptibles de nous être allouées et l’estimation du montant des travaux. Des
entreprises vont être contactées.
Déploiement de la mutuelle solidaire « JUST »
La réunion d’informations aura lieu le 23 mars à 18h à la Maison pour Tous
suivie d’entretiens individuels sur Rendez-vous les 27 et 29 mars en mairie.
Questions et infos diverses :
La course Cycliste des Communes Vertes, aura lieu cette année le Dimanche
30 avril et traversera notre commune.
Départ à 15h ; les horaires et le circuit seront communiqués en temps voulu.
Nous sommes à la recherche de 3 signaleurs
Fin de la séance à 20h10.
Compte rendu du conseil municipal du 3 février 2023
Présents :
- Danièle PHILIPPE
- David CARON
- Christel TROADEC
- Dorothée DESCAMPS
- Marc LHERBIER
- Aline CROUVISIER
- Rosine LEMAIRE (pouvoir de Marie-Line PLOUVIEZ)
- Claire BOURGEOIS
Secrétaire : David CARON
Excusée : Marie-Line PLOUVIEZ (pouvoir à Rosine LEMAIRE)
Compte rendu de la dernière réunion :
Le compte rendu est accepté à l’unanimité.
- Délibérations :
- Proposition d’adhésion de la commune à une mutuelle pour Tous
La communauté d’agglo propose d’adhérer à une mutuelle pour tous (Mutuelle JUST retenue après un appel d’offre).
Si la commune adhère, une communication sera réalisée dans la commune, une réunion d’information sera organisée et des représentants de la mutuelle pourront renseigner les personnes intéressées.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité l’adhésion de la commune de CAUCOURT à la mutuelle JUST par convention avec la Communauté d’agglomération.
La signature officielle de la convention avec les communes se déroulera le mardi 7 février 2023.
- Désaffectation et déclassement de 2 ensembles immobiliers en vue de leur cession (chemin des 12 et parcelle du parking rue du Moulin).
Afin de finaliser la cession des 2 ensembles immobiliers (sentier « des 12 » et parking rue du moulin) ayant fait l’objet d’une précédente délibération, il est nécessaire de désaffecter du domaine public et de déclasser ces 2 parcelles pour les affecter au domaine privé de la commune.
Délibération acceptée à l’unanimité pour la désaffectation et le déclassement de ces 2 parcelles.
- Approbation des rapports de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)
Demande d’approbation des rapports relatifs aux évaluations des charges rétrocédés aux communes membres liées aux compétences facultatives ainsi qu’aux évaluations des charges transférées à la Communauté d’Agglomération à savoir :
- La voirie communale du Bus à Haut Niveau de Service,
- Les zones d’activité économique, et
- L’activité d’équithérapie.
Le conseil municipal adopte à l’unanimité l’approbation de ces 2 rapports.
- Délibération pour la rémunération de l’agent recenseur
Le conseil municipal accepte à l’unanimité l’attribution de la totalité de la somme forfaitaire allouée pour la rémunération de l’agent recenseur.
- Participation financière de la commune de CAUCOURT au centre de loisirs de Rebreuve-Ranchicourt pour les « petites vacances »
Le conseil municipal accepte à l’unanimité le financement du centre de loisirs de Rebreuve pour toutes les périodes de vacances scolaires.
- Suppression du caractère obligatoire du reversement de la taxe d’aménagement aux EPCI
Les communes perçoivent une partie de la taxe d’aménagement lorsqu’il y a une construction ou extension sur la commune.
Le versement de cette taxe à la communauté d’agglomération n’étant plus obligatoire, le conseil municipal fait le choix de ne pas reverser cette taxe
- Présentation des priorités de politique pénale du Parquet de Béthune
Lu en séance
- Questions et infos diverses :
- Proposition d’atelier de découverte de la gravure organisé par la communauté d’agglo au cours du second semestre 2023
- Réalisation prochaine d’une enquête « mobilité » auprès des usagers. Les enquêteurs contacteront par courrier pour sonder les habitants sur leurs habitudes de déplacements
- A la suite d’une révision du fonctionnement des cloches de l’église de Caucourt le remplacement du battant de la plus grosse cloche est à envisager (coût : 1400€)
Fin de la séance à 20h10.
Vous pouvez dorénavant consulter les délibérations sur la page dédiée à cet effet
Délibérations du Conseil Municipal | Mairie de CAUCOURT
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Compte rendu du conseil municipal
lundi 28 novembre 2022
Compte rendu de la réunion du conseil du 28 novembre 2022
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Compte rendu du conseil municipal
29 septembre 2022
Compte rendu de la réunion du conseil du 29 septembre 2022
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Compte rendu du conseil municipal jeudi 30 juin 2022
Présents :
– Danièle Philippe
– Marie-Line Plouviez
– David Caron
– Christel Troadec
– Dorothée Descamps
– Rosine Lemaire
– Marc Lherbier
– Aline Crouvisier
– Claire Bourgeois
Secrétaire :
– David Caron
Compte rendu de la dernière réunion :
Le compte rendu est accepté à l’unanimité.
Délibérations :
– Réforme des règles de publicité des actes pris par les collectivités territoriales
La réforme des règles de publicité des actes entre en vigueur a/c du 1 juillet 2022. Les
collectivités doivent délibérer avant cette date sur le mode de communication de ceux-ci.
L’information du public sera désormais assurée par
-le procès-verbal
-la liste des délibérations examinées en séance
A compter de cette date, la publication électronique devient la formalité de publicité de
droit commun.
A l’unanimité le Conseil municipal a exprimé un avis favorable à ce mode de communication.
La publicité sera donc faite sur le site de la commune. Un exemplaire papier sera conservé
par la commune et à disposition du public à la demande.
Il n’y aura plus d’affichage en mairie.
Délibération acceptée à l’unanimité
– Recrutement de 2 employés communaux « Job d’été »
L’employé de commune titulaire en congés tout le mois de juillet, son se termine le 31
juillet : retraite au 1 août.
Pour assurer les travaux durant l’été, Théo DELCROIX (juillet + août) et Mathilde DUHEM(août) seront employés en CDD.
Délibération pour autoriser Mme le maire à signer les contrats de travail.
Délibération acceptée à l’unanimité.
Présentation du dispositif « ACCEO » : accessibilité des services
publics aux personnes sourdes et malentendantes :
Acceo est une solution d’accessibilité téléphonique et physique (accueil sur place,
échange en face à face) permettant au public sourd ou malentendant, sourd aveugle et
aphasique d’échanger gratuitement avec tous nos établissements accessibles.
La commune a souhaité mettre en place ce dispositif « ACCEO » afin de faciliter le contact avec les personnes sourdes et malentendantes
Celle-ci pourra désormais :
– Lire en temps réel les propos de l’interlocuteur de la mairie de CAUCOURT (tablette)
– Avoir ses propos (langue des signes) retranscrit par un interprète avec l’interlocuteur de la mairie
Calendrier et retour sur les différentes commissions thématiques
(chaque membre participant a pu faire un compte-rendu rapide de
la réunion)
Partage des dates des prochaines commissions
Retour sur la commission cycle de l’eau :
– Préemption (ou échange) de terrain pour la retenue collinaire entre Béthonsart et Caucourt
– Echange autour des assainissements collectifs et individuels (avantages et inconvénients)
Aménagement du territoire et du transport :
– Bornes pour recharge des voitures électriques (la double borne de Gauchin-Le- Gal va
devenir payante 4€ / 100km
Service du quotidien :
Collecte des déchets :
Pour mémoire, les habitants de la CABBALR sont exonérés du paiement de la TOM (Taxe sur les ordures ménagères)
Pour info, le coût moyen pour l’agglo pour le ramassage des déchets est de
102€ / habitants / an, auquel s’ajoutent 137€ / tonne pour le traitement
Compte-rendu du Conseil d’école :
Effectifs rentrée 2022 : 19 à Caucourt, 15 Gauchin, 22 à Hermin
Questions diverses :
Festivités du 14 juillet : Mise en place des animations à prévoir
Départ en retraite de l’employé communal
Fin de la séance à 20h10.
