Mairie de CAUCOURT

Compte rendu du conseil municipal du 27 octobre 2023

Présents :
– Danièle PHILIPPE
– Dorothée DESCAMPS
– David CARON
– Christel TROADEC
– Marie-Line PLOUVIEZ (pouvoir de Rosine LEMAIRE)
– Aline CROUVISIER
– Marc LHERBIER
– Claire BOURGEOIS
Secrétaire : David CARON
Excusée :
– Rosine LEMAIRE

Compte rendu de la dernière réunion :
Le compte rendu est accepté à l’unanimité.

1/ Délibérations
– Rapport de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges
Transférables) : évaluation des charges liées à la rétrocession du stade
nautique de Loisinord.
La délibération porte sur la reprise des charges par la commune de Nœux-Les-Mines
suite à la rétrocession par la CABBALR du stade nautique de Loisinord.
Délibération acceptée à l’unanimité
– Adhésion de la commune de Gouy-Servins au SIVOM du Bruaysis
La commune de Gouy-Servins a souhaité adhérer au SIVOM du Bruaysis et plus
particulièrement pour la compétence SAAD (service d’aide et d’accompagnement à
Domicile)
Délibération acceptée à l’unanimité
– Décision modificative budgétaire :
A la demande du trésor public, il y a lieu de rattachement des frais d’étude en lien
avec les travaux de l’école et de la rue du cimetière au compte dédié aux travaux.
Il s’agit d’un jeu d’écriture
Délibération acceptée à l’unanimité

2/ Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau
potable
Le réseau d’eau est très important et son entretien très onéreux. Beaucoup de travaux sont
à réaliser (problème d’eau rousse, de pollution, de fuites, de casses, …)
Un volume de 13,9 millions de m3 d’eau potable est mis en distribution au sein de la
communauté d’agglo pour une consommation comptabilisée de 9,8 millions. D’où des axes
d’amélioration à prévoir (pertes…consommation sans comptage estimé…)
Concernant les travaux :
Le renouvellement moyen actuel est de 8,5km de réseau / an ; A ce rythme, il faudrait 200
ans pour rénover entièrement notre réseau.
3/ Subventions aux associations
Nécessité pour les associations de faire la demande de subvention en mairie et de fournir
leur rapport financier.
4/ Travaux
Des travaux de voirie sont à prévoir dans la rue de Magnicourt (raccord entre la rue et
l’entreprise MBT) et sur le parking devant la propriété en cours de rénovation de Mr et Mme DELCROIX.
5/ Cérémonie des Vœux
La date de la cérémonie des Vœux reste en discussion entre le 6 et le 13 janvier 2024.
6/ Questions diverses
Une grosse branche cassée gênait la circulation ce vendredi matin dans la rue Fidèle ; Il est
rappelé aux propriétaires d’élaguer leurs branches qui risquent de tomber sur le domaine
public.

Fin de la séance à 20h15.

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Compte rendu du conseil municipal du 9 juin 2023

Présents :
– Danièle PHILIPPE (pouvoir de Dorothée DESCAMPS)
– David CARON (pouvoir de Christel TROADEC)
– Marie-Line PLOUVIEZ
– Aline CROUVISIER
– Rosine LEMAIRE
– Marc LHERBIER
– Claire BOURGEOIS
Secrétaire : David CARON
Excusées :
Dorothée DESCAMPS (pouvoir à Danièle PHILIPPE)
Christel TROADEC (pouvoir à David CARON)

En amont de la réunion du Conseil, une présentation du label « Village Patrimoine » a été réalisé par Madame Anne DEBOSQUE de l’office du tourisme de la région de Béthune-Bruay.
Après cette présentation, Le conseil municipal réfléchit à la candidature du village pour obtenir ce label dont l’objectif principal est de valoriser le patrimoine communal.
Compte rendu de la dernière réunion :
Le compte rendu est accepté à l’unanimité.
 Délibérations :
o Décision modificative budgétaire
Mouvement de 3 500€ sur les comptes pour payer l’analyse des consommations
électriques réalisée par le cabinet Hélios dans le cadre du marché de rénovation de
l’école.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité cette modification budgétaire.

 Elections sénatoriales du 24 septembre

o Nécessité d’élire un membre du conseil municipal titulaire et 3 membres suppléants
pour se rendre à Arras le dimanche 24 septembre pour l’élection des sénateurs
o Danièle PHILIPPE, seule candidate pour être titulaire, est élue à l’unanimité (8 voix
Pour) pour voter aux élections sénatoriales
o David CARON, Dorothée DESCAMPS et Marc Lherbier, sont candidats pour être
suppléants. Ces 3 candidats sont élus à l’unanimité(8 Voix chacun) pour suppléer
Danièle PHILIPPE en cas d’impossibilité pour elle d’aller voter.

 Questions diverses :
o Demande de clôture du jeu de paume.
Afin d’assurer la sécurité des enfants jouant sur le terrain du jeu de paume, plusieurs
parents souhaiteraient qu’il soit sécurisé par une clôture. La commune décide donc
d’acheter prochainement le matériel (piquet + grillage) et un appel à volontaires
sera réalisé parmi les parents pour aider à la mise en place de cette clôture.
o Une sculpture de l’atelier de Mr Christian SEWCZYK sera achetée par la commune et
exposée dans l’enceinte de l’école.
o L’entreprise MBT Agencement rue de Magnicourt nous sollicite pour effectuer une
reprise du macadam jusqu’à son entrée pour en faciliter l’accès. Des devis vont être
demandés pour estimer le montant des travaux.

Fin de la séance à 20h15.

Compte rendu du conseil municipal du vendredi 21 avril 2023

Présents :
– Danièle PHILIPPE
– David CARON
– Marie-Line PLOUVIEZ (pouvoir de Marc LHERBIER)
– Christel TROADEC
– Dorothée DESCAMPS
– Aline CROUVISIER
– Rosine LEMAIRE
Secrétaire : David CARON
Excusé : Marc LHERBIER (pouvoir à Marie-Line PLOUVIEZ)

Compte rendu de la dernière réunion (budget) :
Le compte rendu est accepté à l’unanimité.

– Délibérations :
o Modification statutaire de la Communauté d’agglo « compétence
facultative »
Ajout : « Favoriser la coopération et mettre en réseau les bibliothèques et
médiathèques du territoire » à la compétence « actions en faveur de l’aménagement
et du développement culturel du territoire »
Le conseil municipal accepte cette modification statutaire de la communauté
d’agglomération à l’unanimité.
o Renouvellement convention avec AVIEE
AVIEE intervient pour l’entretien des accotements 4 fois par an .
Le conseil municipal accepte à l’unanimité le renouvellement de la convention
o Ouverture d’une ligne de trésorerie dans l’attente du versement de
subventions

La commune est en attente de plusieurs dotations, subventions et du
remboursement de TVA.
L’ouverture d’une ligne de trésorerie permettra d’attendre le versement des
dotations et remboursement de TVA.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité la demande d’ouverture d’une ligne de
trésorerie à hauteur de 50 000€.
o Création d’un poste d’agent communal en emploi saisonnier (job
d’été)
Théo, qui avait participé à l’entretien de la commune l’année dernière nous a
sollicité et sera disponible à partir du 2 mai.
Un contrat lui sera proposé
Le conseil municipal accepte à l’unanimité la création de ce poste.
o Mise à disposition d’un terrain communal pour la création d’une retenue
collinaire rue du Marais
Une retenue collinaire sera réalisée entre Caucourt et Béthonsart
La CABBALR qui réalise les travaux a contacté les propriétaires et les locataires des
terrains concernés.
Pour les exploitants agricoles, les terrains pris par la CABBALR doivent être
compensés par une autre parcelle
Une parcelle du CCAS fera l’objet d’un échange en pleine propriété avec une parcelle
appartenant à Mr Jérôme Beauvois, celui -ci ayant dû accepter aussi un autre
échange avec une parcelle sur La Comté.
Les parties prenantes seraient satisfaites de cet accord.
Le conseil municipal accepte cette délibération à l’unanimité.

o Demande d’achat d’un terrain communal
Par courrier en date du 6 mars, Mr Julien SUEL souhaiterait faire l’acquisition de la
parcelle enherbée devant la Maison pour Tous jouxtant sa propriété.
Madame le Maire avance les arguments suivants.
La Maison Pour Tous et le terrain devant celle-ci ont été déclarés comme lieu de
rassemblement dans le cadre du PCS( Plan Communal de Sauvegarde et du PPMS)
(Plan de prévention et de mise en sécurité de l’école maternelle), la commune ne
disposant d’aucun autre lieu de rassemblement.
Par ailleurs, cette bande de terrain se situe en face de la sortie de secours de la
Maison pour Tous.
La vente de ce terrain nous priverait de toute possibilité d’agrandissement de la
Maison pour Tous et de ses dépendances.
Madame le Maire demande aux membres de voter :

Contre : 4 voix (Danièle PHILIPPE, David CARON, Dorothée DESCAMPS, Christelle
TROADEC),
Abstentions : 4 (Marie-Line PLOUVIEZ, Marc LHERBIER (pouvoir), Rosine LEMAIRE,
Aline CROUVISIER)
La demande d’achat du terrain est rejetée à l’unanimité des suffrages
exprimés.

– Questions diverses
o Création d’un espace au cimetière pour cavurnes
Des demandes sont arrivées en mairie pour la création d’un espace pour cavurnes.
Une cavurne est une petite cuve creusée dans le sol (1 m² de superficie) et
recouverte d’un couvercle (en granit ou en béton). Les cendres des défunts sont
placées dans la cuve. Un espace sera donc créé à cet effet à proximité du
columbarium.
o Course des communes vertes :
Une communication sera réalisée (papier + Facebook) pour indiquer les horaires de
la course du 30 avril après-midi.

Fin de la séance à 19h45.

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Compte rendu du conseil municipal du vendredi 7 avril 2023

Présents :
– Danièle Philippe
– David Caron
– Marie-Line Plouviez
– Marc Lherbier a donné pouvoir à David Caron
– Rosine Lemaire
– Aline Crouvisier
– Christel Troadec
– Dorothée Descamps
Secrétaire :
David Caron

Compte rendu de la dernière réunion :
Le compte rendu est accepté à l’unanimité.

BUDGET :
– Compte administratif
Fonctionnement : Excédent de clôture : 143 053, 56€
Investissement : Excédent de clôture : 106 102, 07€
Soit un excédent total de 249 155, 63€
Madame Le Maire quitte la salle et ne participe pas au vote. David Caron
1 er adjoint demande aux membres de voter le budget.
Celui-ci est adopté à l’unanimité.

– Budget Primitif
En section de fonctionnement, les recettes et les dépenses s’équilibrent
à 352 544, 56€
En section d’investissement, les recettes et les dépenses s’équilibrent à
426 761, 00€
Vote du budget primitif :
Celui-ci est adopté à l’unanimité.

A noter qu’en section d’investissement, le remboursement du prêt relais
contracté pour les travaux de l’école dans l’attente des subventions sera
remboursé en avril 2023 (Montant 359 000 €)
A ce jour, l’état de la dette est de 241 695€ et le montant des annuités de
36 644€ jusqu’en 2024.
A partir de 2025, les annuités seront de 18 226€.
Fin de la réunion à 21h

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MARS 2023

Présents :
– David CARON
– Marie-Line PLOUVIEZ
– Christel TROADEC
– Dorothée DESCAMPS
– Marc LHERBIER
– Aline CROUVISIER
– Claire BOURGEOIS
Secrétaire : David CARON
Excusée : Rosine LEMAIRE (pouvoir à Marie-Line PLOUVIEZ)
Danièle PHILIPPE (pouvoir à David Caron)

Compte rendu de la dernière réunion :
Le compte rendu est accepté à l’unanimité.
2 sujets prévus à l’ordre du jour sont reportés ; ils seront examinés lors d’une
prochaine réunion.

 Délibérations :

– Retrait du SIVOM de la communauté du Bruaysis, de la commune de
Bruay La Buissière au 31 mars 2023
Avis favorable à l’unanimité.

 Travaux : Projet d’aménagement de la rue du Moulin

La commune a sollicité le CAUE (Conseil d’architecture,
d’Urbanisme et de l’Environnement du Pas de Calais) pour cet
aménagement.

Pour y répondre, 2 pistes de réflexions pourraient être envisagées :

 La création d’un chemin piéton continu

 L’aménagement de zones d’évitement

Ce projet ne pourra voir le jour qu’après avoir examiné les subventions
susceptibles de nous être allouées et l’estimation du montant des travaux. Des
entreprises vont être contactées.

 Déploiement de la mutuelle solidaire « JUST »
La réunion d’informations aura lieu le 23 mars à 18h à la Maison pour Tous
suivie d’entretiens individuels sur Rendez-vous les 27 et 29 mars en mairie.

 Questions et infos diverses :
La course Cycliste des Communes Vertes, aura lieu cette année le Dimanche
30 avril et traversera notre commune.
Départ à 15h ; les horaires et le circuit seront communiqués en temps voulu.
Nous sommes à la recherche de 3 signaleurs

Fin de la séance à 20h10.

Compte rendu du conseil municipal du 3 février 2023

Présents :

Danièle PHILIPPE
David CARON
Christel TROADEC
Dorothée DESCAMPS
Marc LHERBIER
Aline CROUVISIER
Rosine LEMAIRE (pouvoir de Marie-Line PLOUVIEZ)
Claire BOURGEOIS

Secrétaire : David CARON

Excusée : Marie-Line PLOUVIEZ (pouvoir à Rosine LEMAIRE)

Compte rendu de la dernière réunion :

Le compte rendu est accepté à l’unanimité.

Délibérations :
- Proposition d’adhésion de la commune à une mutuelle pour Tous

La communauté d’agglo propose d’adhérer à une mutuelle pour tous (Mutuelle JUST retenue après un appel d’offre).

Si la commune adhère, une communication sera réalisée dans la commune, une réunion d’information sera organisée et des représentants de la mutuelle pourront renseigner les personnes intéressées.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité l’adhésion de la commune de CAUCOURT à la mutuelle JUST par convention avec la Communauté d’agglomération.

La signature officielle de la convention avec les communes se déroulera le mardi 7 février 2023.

Désaffectation et déclassement de 2 ensembles immobiliers en vue de leur cession (chemin des 12 et parcelle du parking rue du Moulin).

Afin de finaliser la cession des 2 ensembles immobiliers (sentier « des 12 » et parking rue du moulin) ayant fait l’objet d’une précédente délibération, il est nécessaire de désaffecter du domaine public et de déclasser ces 2 parcelles pour les affecter au domaine privé de la commune.

Délibération acceptée à l’unanimité pour la désaffectation et le déclassement de ces 2 parcelles.

Approbation des rapports de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)

Demande d’approbation des rapports relatifs aux évaluations des charges rétrocédés aux communes membres liées aux compétences facultatives ainsi qu’aux évaluations des charges transférées à la Communauté d’Agglomération à savoir :

La voirie communale du Bus à Haut Niveau de Service,
Les zones d’activité économique, et
L’activité d’équithérapie.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité l’approbation de ces 2 rapports.

Délibération pour la rémunération de l’agent recenseur

Le conseil municipal accepte à l’unanimité l’attribution de la totalité de la somme forfaitaire allouée pour la rémunération de l’agent recenseur.

Participation financière de la commune de CAUCOURT au centre de loisirs de Rebreuve-Ranchicourt pour les « petites vacances »

Le conseil municipal accepte à l’unanimité le financement du centre de loisirs de Rebreuve pour toutes les périodes de vacances scolaires.

Suppression du caractère obligatoire du reversement de la taxe d’aménagement aux EPCI

Les communes perçoivent une partie de la taxe d’aménagement lorsqu’il y a une construction ou extension sur la commune.

Le versement de cette taxe à la communauté d’agglomération n’étant plus obligatoire, le conseil municipal fait le choix de ne pas reverser cette taxe

Présentation des priorités de politique pénale du Parquet de Béthune

Lu en séance

Questions et infos diverses :
Proposition d’atelier de découverte de la gravure organisé par la communauté d’agglo au cours du second semestre 2023
Réalisation prochaine d’une enquête « mobilité » auprès des usagers. Les enquêteurs contacteront par courrier pour sonder les habitants sur leurs habitudes de déplacements
A la suite d’une révision du fonctionnement des cloches de l’église de Caucourt le remplacement du battant de la plus grosse cloche est à envisager (coût : 1400€)

Fin de la séance à 20h10.

Vous pouvez dorénavant consulter les délibérations sur la page dédiée à cet effet

Délibérations du Conseil Municipal | Mairie de CAUCOURT

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Compte rendu du conseil municipal

lundi 28 novembre 2022

Compte rendu de la réunion du conseil du 28 novembre 2022

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Compte rendu du conseil municipal

29 septembre 2022

Compte rendu de la réunion du conseil du 29 septembre 2022

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Compte rendu du conseil municipal jeudi 30 juin 2022

Présents :
– Danièle Philippe
– Marie-Line Plouviez
– David Caron
– Christel Troadec
– Dorothée Descamps
– Rosine Lemaire
– Marc Lherbier
– Aline Crouvisier
– Claire Bourgeois

Secrétaire :
– David Caron

Compte rendu de la dernière réunion :
Le compte rendu est accepté à l’unanimité.

Délibérations :
– Réforme des règles de publicité des actes pris par les collectivités territoriales
La réforme des règles de publicité des actes entre en vigueur a/c du 1 juillet 2022. Les
collectivités doivent délibérer avant cette date sur le mode de communication de ceux-ci.
L’information du public sera désormais assurée par
-le procès-verbal
-la liste des délibérations examinées en séance
A compter de cette date, la publication électronique devient la formalité de publicité de
droit commun.
A l’unanimité le Conseil municipal a exprimé un avis favorable à ce mode de communication.
La publicité sera donc faite sur le site de la commune. Un exemplaire papier sera conservé
par la commune et à disposition du public à la demande.
Il n’y aura plus d’affichage en mairie.
Délibération acceptée à l’unanimité

– Recrutement de 2 employés communaux « Job d’été »
L’employé de commune titulaire en congés tout le mois de juillet, son se termine le 31
juillet : retraite au 1 août.
Pour assurer les travaux durant l’été, Théo DELCROIX (juillet + août) et Mathilde DUHEM(août) seront employés en CDD.
Délibération pour autoriser Mme le maire à signer les contrats de travail.
Délibération acceptée à l’unanimité.

Présentation du dispositif « ACCEO » : accessibilité des services
publics aux personnes sourdes et malentendantes :
Acceo est une solution d’accessibilité téléphonique et physique (accueil sur place,
échange en face à face) permettant au public sourd ou malentendant, sourd aveugle et
aphasique d’échanger gratuitement avec tous nos établissements accessibles.
La commune a souhaité mettre en place ce dispositif « ACCEO » afin de faciliter le contact avec les personnes sourdes et malentendantes
Celle-ci pourra désormais :
– Lire en temps réel les propos de l’interlocuteur de la mairie de CAUCOURT (tablette)
– Avoir ses propos (langue des signes) retranscrit par un interprète avec l’interlocuteur de la mairie

Calendrier et retour sur les différentes commissions thématiques
(chaque membre participant a pu faire un compte-rendu rapide de
la réunion)

Partage des dates des prochaines commissions
Retour sur la commission cycle de l’eau :
– Préemption (ou échange) de terrain pour la retenue collinaire entre Béthonsart et Caucourt
– Echange autour des assainissements collectifs et individuels (avantages et inconvénients)

Aménagement du territoire et du transport :
– Bornes pour recharge des voitures électriques (la double borne de Gauchin-Le- Gal va
devenir payante  4€ / 100km

Service du quotidien :
Collecte des déchets :
Pour mémoire, les habitants de la CABBALR sont exonérés du paiement de la TOM (Taxe sur les ordures ménagères)

Pour info, le coût moyen pour l’agglo pour le ramassage des déchets est de
102€ / habitants / an, auquel s’ajoutent 137€ / tonne pour le traitement

Compte-rendu du Conseil d’école :
Effectifs rentrée 2022 : 19 à Caucourt, 15 Gauchin, 22 à Hermin

Questions diverses :
Festivités du 14 juillet : Mise en place des animations à prévoir
Départ en retraite de l’employé communal
Fin de la séance à 20h10.