Textes de références :
- Règlement départemental
- Loi d’orientation sur l’Education Nationale du 10 juillet 1989
- Décret 2008-463 du 15 mai 2008 relatif à l’organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires.
- Circulaire du 6 juin 1991 relative aux directives générales pour l’établissement du règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires.
- Avis du Conseil Départemental de l’Education Nationle du Pas-de-Calais lors de la séance du 7 novembre 1991.
- Bulletin officiel n°21 du 27 mai relatif au foulard islamique
A) ADMISSION ET INSCRIPTION
Article 1 : Les enfants dont l’état de santé et de maturation est compatible avec la vie collective en milieu scolaire peuvent être admis en classe maternelle. Cette admission est prononcée dans la limite des places disponibles au profit des enfants âgés de trois ans révolus. Si le nombre de places est insuffisant, priorité est donnée à l’âge de l’enfant et aux demandes émanant des services sociaux.
Article 2 : Les enfants âgés de trois ans révolus au 31 décembre de l’année en cours sont inscrits à l’école.
Article 3 : Le directeur de l’école procède à l’admission de l’élève sur présentation du livret de famille, du carnet de santé et du certificat d’inscription délivré par le maire de la commune. En cas de changement d’école, un certificat de radiation émanant de l’école d’origine doit être présenté.
B) FREQUENTATION, OBLIGATION SCOLAIRE, HORAIRES
Article 4 : L’inscription à l’école maternelle implique l’engagement, pour les familles, d’une
fréquentation régulière de la classe. A ce jour, les élèves ont pour obligation d’être scolarisé à la journée à partir de 3 ans.
Article 5 : La fréquentation régulière de l’école primaire (maternelle et élémentaire) est obligatoire. Les absences sont consignées dans un registre spécial tenu par l’enseignant. Toute absence doit être signalée le jour même et justifiée. Des autorisations d’absence peuvent être accordées par l’enseignant, à la demande des familles, pour répondre à des obligations de caractère exceptionnel. Tout absence de plus de 4 demi-journées pour convenances personnelles (ex. : vacances pendant le temps scolaire) devra faire l’objet d’une demande, à l’avance, auprès du directeur d’école qui le transmettra à sa hiérarchie.
Article 6 : A la fin de chaque mois, le directeur signale à l’inspecteur d’Académie les élèves ayant manqué la classe plus de 4 ½ journées dans le mois sans motif légitime ni excuse valable.
Article 7 : La durée hebdomadaire de la scolarité est de 24 heures et de 36 heures annuelles d’activités pédagogiques complémentaires (le mardi de 17h10 à 17h45 et le jeudi de 17h10 à 17h45). Les cours ont lieu de 8 h 55 à 11 h 55 et de 14 h 10 à 17 h 10, sachant que l’école est ouverte 10 min avant pour accueillir les enfants.
Cela veut dire qu’avant 8h45 et 14h, les enfants sont sous la responsabilité de leurs parents.
Article 8 : Il est rappelé que les retards fréquents perturbent les bonnes habitudes des élèves et le bon déroulement des activités de classe. La porte de l’école sera fermée à 8h55 et à 14h10. L’enfant pourra se présenter à la récréation (10h30-15h30). Il est donc demandé aux parents d’arriver à l’heure même avant l’heure si c’est possible.
Pour l’école de Caucourt, étant donné que le bus part à l’heure de sortie (11h55), il est recommandé aux parents d’arriver avant 11h55 afin de mettre l’enfant dans le bus si le parent n’est pas présent.
Un élève jusqu’à 6 ans doit être amené à 8h55 (maximum) et 14h10 (maximum)
jusqu’à la grille ou la porte de classe et confié à un adulte référent (maîtresse,
ATSEM…) et doit être récupéré de la même façon à la grille ou à la porte à
11h55 et à 17h10.
Si les parents ne sont pas à l’heure de sortie des écoles : 11h55 et 17h10, les
enfants prendront le bus jusqu’à leur village de domicile même si les parents se
présentent à l’école ou iront en garderie (facturation d’un ticket).
Si des retards persistent, les parents concernés seront reçus par les maires et
la directrice du RPI.
De plus, un enfant monté dans le bus, de n’importe quelle école, ne redescendra
pas. Le parent suivra le bus pour récupérer son enfant à l’arrêt de son village.
C) VIE SCOLAIRE
Article 9 : L’enseignant s’interdit tout comportement qui pourrait traduire indifférence, hostilité ou mépris à l’égard d’un élève ou de sa famille. De même, les élèves et leur famille doivent respect à la fonction et à la personne de l’enseignant ainsi qu’aux autres adultes travaillant à l’école (personnel communal, intervenants…).
Article 10 : Tout châtiment corporel est interdit.
Article 11 : Les élèves se doivent de respecter la charte établie collectivement ou relue en début d’année scolaire, articulée autour des thèmes suivants : être un bon élève, vivre avec les autres, respecter son école et le matériel. Son acceptation doit permettre une vie scolaire harmonieuse.
Article 12 : Le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction, le directeur organise un dialogue avec cet élève (et sa famille) avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.
Article 12bis : Concernant la tenue vestimentaire et l’apparence en général des élèves, l’enfant doit arriver avec une tenue adaptée à son âge et en adéquation avec le travail scolaire.
Article 13 : Une charte a été établie pour veiller à la bonne utilisation du matériel informatique. De plus, une charte d’accompagnement sera signée par chaque accompagnateur en début de sortie scolaire afin que les photos prises ne soient pas diffusées sur internet.
D) CONCERTATION ENTRE LES FAMILLES ET LES ENSEIGNANTS
Article 14 : Les enseignants réunissent les parents de leurs élèves en début d’année et chaque fois qu’ils le jugent nécessaire.
Article 15 : Pour tout problème, les parents qui souhaitent s’entretenir avec les enseignants doivent demander un rendez-vous.
E) LOCAUX ET SECURITE
Article 16 : Les locaux scolaires et installations utilisées doivent être maintenus dans un bon état de propreté. Par ailleurs, l’utilisation de la « salle de sport » est conditionnée à la possession pour chacun d’une paire de chaussures de sport.
Article 17 : Les chiens sont interdits dans l’enceinte de l’école. La pratique de vélo dans les cours de récréation hors temps scolaire est interdite.
Article 18 : Il est interdit aux élèves :
de pénétrer sans autorisation dans les salles de classe hors temps scolaire et durant les
récréations et de rester dans les couloirs.
de toucher sans permission au matériel d’enseignement, aux ustensiles ou appareils
installés dans l’école.
d’amener à l’école des objets dangereux ou inutiles au travail scolaire.
Article 19 : Il est fortement déconseillé de porter des bijoux, en particulier lors des séances de sport. L’argent est formellement interdit.
Article 20 : L’enfant qui se blesse, même légèrement, doit prévenir un membre de l’équipe
éducative.
Article 21 : Des exercices de sécurité ont lieu.Un registre est tenu par le directeur. De plus, la porte sera fermée pendant les heures de cours selon les consignes vigipirate.
F) ADULTES DANS L’ECOLE
Article 22 : Certaines formes d’organisation pédagogique nécessitent la répartition des élèves en plusieurs groupes, rendant impossible une surveillance unique. Dans ce cas, l’enseignant est chargé de la surveillance des groupes dont il n’a pas la charge sous réserve que :
le maître assume la responsabilité pédagogique et la mise en œuvre des activités
scolaires.
le maître sache constamment où se trouvent ses élèves.
les intervenants extérieurs aient été régulièrement autorisés ou agréés et soient placés
sous l’autorité du maître.
Article 23 : Pour l’encadrement de certaines activités scolaires se déroulant à l’extérieur de l’école pendant le temps scolaire, le directeur peut accepter ou solliciter la participation de parents volontaires agissant à titre bénévole. Il peut également, sur proposition du conseil des maîtres autoriser des parents d’élèves à apporter au maître une participation à l’action éducative.
Article 24 : Le personnel communal est nommé par le maire. Il est, pendant les heures de service scolaire placé sous l’autorité du directeur.
G) DISPOSITIONS PARTICULIERES
Article 25 : Le règlement intérieur de l’école est établi par le conseil d’école. Il est approuvé ou modifié chaque année lors de la première réunion du conseil d’école.
Article 26 : L’article L511-5 du code de l’éducation dispose désormais que l’utilisation d’un
téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques par un élève est interdite dans les écoles maternelles et élémentaires et pendant toute activité liée à l’enseignement à l’extérieur de leur enceinte. Un téléphone portable pourra être confisqué par un membre de l’équipe éducative. Cette confiscation ne pourra excéder la durée des activités d ‘enseignement de la journée.
H) TRANSPORT SCOLAIRE
Article 27-1: Les périodes d’accueil au niveau du ramassage scolaire sont :
En cas d’absence de ramassage scolaire, les élèves seront accueillis dans l’école de la commune de résidence. Toutefois les parents sont invités à garder leur enfant s’ils le peuvent.
En cas d’absence imprévue de l’enseignant, une personne ressource est désignée par les communes pour accueillir les enfants.
Un règlement pour le transport scolaire a été établi par l’ATSEM et agréé par le responsable du RPI.
Article 27-2 : Il est interdit aux parents de monter dans le bus sans
autorisation de l’adulte responsable pour quelques motifs que ce soit.
ARTICLE 27-3 : Les parents doivent préparer l’enfant à monter dans le bus. Ce
n’est pas à l’ATSEM de venir chercher l’enfant et de le porter pour le mettre
dans le bus. L’enfant monte dans le bus sans tétine.
Article 28 : Aucune école n’est à l’abri des poux. Les parents doivent, par conséquent, être très vigilants et surveiller fréquemment la tête des enfants. Il existe désormais des produits très efficaces. Tout enfant a une obligation scolaire qu’il soit ou non porteur de poux. Certaines maladies étant contagieuses, il est impératif d’en informer immédiatement l’enseignant et de garder l’enfant jusqu’à son complet rétablissement (certificat médical exigé pour certains cas). Enfin, lorsqu’un enfant est malade, ne le remettez pas trop tôt en classe car il risque de faire une rechute et de contaminer les autres.
Un enfant malade n’a pas sa place à l’école. Merci de prendre les dispositions nécessaires afin que votre enfant ne soit pas en classe lorsqu’il est souffrant.
