AGRICULTURE
Des permanences multi-administrations
Afin de traiter rapidement et en proximité les demandes des agriculteurs, le Gouvernement a décidé d’organiser des permanences agricoles au plus près des exploitations.
Ces permanences visent à prendre en charge de façon personnalisée les problématiques
auxquelles font face les agriculteurs.
Plus d’infos en cliquant sur le lien ci-dessous :
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INONDATIONS : Ouverture du 16 février au 15 mars 2024 de l’outil de Télédéclaration des demandes d’indemnisation pour perte de récolte et calamité agricole et/ou perte de fond
Après avis du Comité National de Gestion des Risques en Agriculture (CNGRA) et de la Commission chargée de l’Orientation et du Développement des Assurances garantissant les dommages causés aux Récoltes (CODAR), le ministre de l’Agriculture a décidé par arrêté du 23 janvier 2024 (pour la perte de fonds) et du 25 janvier 2024 (pour la perte de récolte) la reconnaissance de pertes dues aux inondations subies depuis novembre 2023 dans 845 communes du Pas-de-Calais. Les arrêtés correspondant seront affichés au sein des mairies des communes éligibles.
Notre commune fait partie des communes reconnues avoir subi des pertes par arrêtés du Ministre en charge de l’Agriculture du 23 au 25 janvier 2024, en raison des inondations pour la période allant du 1er octobre au 23 novembre 2023.
Les demandes d’indemnisation des exploitants agricoles non assurés devront être effectuées obligatoirement par voie dématérialisée sur le portail ALEANAT pendant la période de télédéclaration des demandes fixée du 16 février au 15 mars 2024.
Les procédures d’accès et d’inscription à la télédéclaration sont disponibles sur le site de la Préfecture du Pas-de-Calais en cliquant sur le lien suivant :
A noter que ces aides ne sont pas des aides de minimis (sauf pour les pertes en pisciculture)
Indemnisation des pertes de fonds et des pertes de récoltes (ISN) :
La perte de fonds reconnaît les biens sinistrés suivants:
- Pertes de fonds sur sols : nettoyage, remise en état des parcelles et déplacement de terre.
- matériels techniques : clôtures, matériel de maraîchage, apiculture, héliciculture, horticulture et pisciculture.
- plantes pérennes : plantes à parfum, aromatiques et médicinales, petits fruits, fraisiers, artichauts, rhubarbes et asperges.
- vergers.
- cheptel vif : ruminants, essaims d’abeilles, escargots, truites, volailles, équidés.
- stocks à l’extérieur : paille, foin, ensilage, enrubannage, engrais, maïs boudin et betteraves fourragères
La perte de récolte (ISN) comprend :
- Les grandes cultures : maïs, pommes de terre, betteraves sucrières
- les légumes : chicorée, maraîchage et légumes divers
- les plantes aromatiques
- l’horticulture
- les bulbes de jacinthes et tulipes
- les escargots
- les truites
Seront éligibles à l’indemnisation des pertes de récoltes les exploitants agricoles qui :
- exploitent au moins une parcelle située sur une commune reconnue sinistrée
- exercent une activité agricole à titre professionnel (seuls les producteurs enregistrés au répertoire Sirène sont potentiellement éligibles)
- subissent des dommages atteignant une valeur absolue minimale de 1000 € pour la perte de fonds
- ont été assurés sur la campagne 2022 contre le risque incendie, voire la grêle ou la mortalité du cheptel si absence de bâtiment d’exploitation, ou à défaut ont une assurance professionnelle sur le véhicule professionnel pour la perte de fond
- présentent un taux de perte physique dû à l’aléa climatique défavorable sur la production annuelle supérieur à 50% par rapport aux rendements théoriques pour les grandes cultures et 30% pour le maraîchage, arboriculture, petits fruits et autres productions
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TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS DANGEREUX
Projet d’ ISDD à HERSIN COUPIGNY
reprise de la concertation, sous forme d’une concertation continue qui durera jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique, prévue en automne 2024.
Courrier concernant la concertation autour du projet en suivant ce lien
====> ISDD_Hersin_Coupigny
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Projet de territoire de l’Agglo consultable sur le lien suivant :
Projet de territoire : vers « l’Agglo 100% durable » ! | Bethune-Bruay.fr (bethunebruay.fr)