Urbanisme

Déclaration Préalable
Tous travaux de moins de 20 m² (extension ou modification de l’habitation, ravalement de façade,…..) toute construction annexe à votre habitation (piscine, abri de jardin, garage, …) doivent obligatoirement faire l’objet d’une demande de Déclaration Préalable.Ce dossier peut être retiré en Marie ou téléchargé sur internet (cerfa 13703*05 lien).Ce cerfa est à compléter et à déposer en Mairie avec les pièces demandées en page 3 et 4/6.Une fois votre dossier déposé en Mairie, la Commune a un délai d’un mois pour vous transmettre l’arrêté de décision de votre construction. Ce délai peut être prolongé dans certains cas exceptionnels.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11646

Permis de Construire
Toutes constructions de maisons individuelles ou annexes, tout agrandissement de plus de 20 m² doivent obligatoirement faire l’objet d’une demande de Permis de Construire.
Le cerfa est à compléter et à déposer en Mairie avec les pièces demandées.
Une fois votre dossier déposé en Mairie, la Commune a un délai de deux mois pour vous transmettre l’arrêté de décision de votre construction. Ce délai peut être prolongé dans certains cas exceptionnels.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11637

Certificat d’urbanisme

Le certificat d’urbanisme permet de connaître le droit d’urbanisme applicable à un terrain donné et de savoir si l’opération projetée est réalisable.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1970