COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12/07/2019

Présents :
– Danièle PHILIPPE
– David CARON
– Marie-Line PLOUVIEZ (pouvoir de Marc LHERBIER)
– Jean-Michel HARDUIN
– Christel TROADEC
– Jean-Luc DAVID
– Pierre-Elie FRATCZAK
– Frédéric LECUYER
– Rosine LEMAIRE
– Dorothée DESCAMPS

Secrétaire :
– David CARON

Excusés :
– Marc LHERBIER (ayant donné pouvoir à Marie Line PLOUVIEZ)

~ Compte rendu de la dernière réunion
Le compte rendu est accepté.

~ Délibérations :
Modalités de répartition dérogatoire du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)
Il s’agit d’une aide attribuée par l’agglo. L’ensemble des conseils municipaux doit voter pour
Dotation totale = 2 883€
Délibération approuvée à l’unanimité.

Présentation du rapport sur le prix et la qualité des services publics d’assainissement et de gestion des déchets
Concernant les contrôles de l’assainissement déclaré « normal » = 104 €, amende de non-conformité = 140€ (le montant de l’amende devrait augmenter dans le futur.

L’évolution du prix de l’eau sera discutée en 2020 lorsque la compétence sera transférée à l’agglo.

 Avancement en grade de la secrétaire
Retour du comité technique : accepté au 1er janvier 2019
La délibération est nécessaire pour suppression du poste d’adjoint administratif et création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe
Délibération approuvée à l’unanimité.

Retour suite à la réunion de la commission des routes
Principaux travaux = Trottoirs à réaliser un peu partout dans la commune (Devis total 139 000€)
Priorisation : Rue Fidèle, Rue du Marais et Rue du Moulin
La rue du calvaire et la rue de Magnicourt seront faites dans un second temps.

Rentrée scolaire 2019 : participation financière des communes
Les communes du SICV ont rencontré des difficultés pour accueillir les enfants nés en 2017, donc âgés de 2 ans, l’effectif pour la rentrée étant de 28 pour la maternelle ; (la loi Blanquer imposant un nombre maxi de 24 élèves lorsque qu’il y a une classe de grande section de maternelle.
Le conseil d’école du 24 juin a permis de trouver un terrain d’entente avec la mise en place d’un appui supplémentaire en matinée pour la maternelle pour l’année scolaire 2018/2019.
Coût : 120 heures / an / commune.

Le conseil municipal a accepté cette proposition à l’unanimité.

Travaux :

Le tracteur de la commune étant à bout de courses, il a été décidé de le remplacer : Un tracteur neuf New Holland de 40CV a été commandé, il sera livré en septembre : Coût : 14 000€

Rénovation du monument aux morts : Une subvention à hauteur de 30% pourrait être accordée par la région plafonnée à 3 000€. Des demandes de devis sont en cours.

Dans le cadre de la rédaction du Plan Communal de Sauvegarde, un essai de manipulation des vannes au moulin devait être réalisé ; Tout s’est parfaitement déroulé.
Un second essai aura lieu prochainement.
L’abattage des sapins rue du marais s’est bien passé également.

La question se pose sur l’abattage des arbres devant la maison de Mr et Me Fressin rue du Moulin ». Il sera réalisé en septembre.

Les travaux de la défense incendie se poursuivent : Prises d’eau (Rue du moulin et rue du Marais) et réalisation du chemin entre la rue Fidèle et la rue d’en Haut qui permettra l’accès des pompiers.)

Questions diverses :

Nettoyage des prises d’eau réalisé par Mr FRATCZAK. Un achat de caillebottis permettrait d’éviter que les cailloux rentrent et qu’une noyade ne se produise  validé par le conseil.

Fin de la séance à 22h30.

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MAI 2019

Présents :
– Danièle Philippe
– David Caron
– Marie-Line Plouviez (pouvoir de Rosine Lemaire)
– Jean-Michel Harduin (pouvoir de Marc Lherbier)
– Christel Troadec
– Jean-Luc David
– Pierre-Elie Fratczak
– Frédéric Lecuyer
– Dorothée Descamps

Secrétaire :
– David Caron

Excusés :
– Marc Lherbier (ayant donné pouvoir à Jean-Michel Harduin)
– Rosine Lemaire (ayant donné pouvoir à Marie Line Plouviez)
Invité :
– Mr Pierre-Louis Curabet (La Voix du Nord)

 COMPTE RENDU DE LA DERNIERE REUNION
Le compte rendu est accepté.

1/ DELIBERATIONS 

Modification statutaire de la communauté d’agglo : Compétence facultative « Construction et exploitation d’un réseau de chaleur »

Captation de l’énergie rejetée (90 Mégawatts de chaleur brute dans l’atmosphère) par la plateforme d’Isbergues
Une étude de faisabilité commanditée par APERAM est en cours de réalisation pour permettre d’apprécier le potentiel de captation et de valorisation de cette énergie
La prise de compétence « construction et exploitation d’un réseau de chaleur » permettrait à l’agglomération de se positionner comme porteuse de projet suite à cette étude
Délibération adoptée à l’unanimité.

Recomposition du Conseil Communautaire : Répartition des sièges

Les petites communes n’ont pas besoin de délibérer car cela n’affecte pas le nombre de conseillers communautaires de Caucourt qui restera à 1
Délibération précisant les dépenses à imputer au compte « Fêtes et Cérémonie »

Prise en charges des dépenses reprises dans le compte 6232 « Fêtes et Cérémonies » dans la limite des crédits repris au BP 219
 Délibération adoptée à l’unanimité

Groupement de commandes avec le SIVOM du Bruaysis pour la fourniture du sel de déneigement.

Délibération adoptée à l’unanimité. Il faudra néanmoins se renseigner sur le conditionnement (vrac ? poids des sacs ?)

Avancement de grade de la secrétaire

Dernier grade obtenu en 2007. Il faut 8 ans dans le grade. La secrétaire remplit les conditions. Délibération adoptée à l’unanimité.

2/ PROGRAMMATION DES TRAVAUX  2019 

Travaux de rénovation de l’école et de l’ancien logement de fonction.
En phase de cadrage. Une assistance à maître d’œuvre sera mise en place. Les travaux débuteraient en 2020.
Travaux dans le village
Balestra sollicité pour chiffrer différents travaux :
– Gravillonnage rue du Marais
– Aménagement trottoir rue du moulin
– Aménagement trottoir rue du moulin
– Renforcement trottoirs rue du Calvaire
– Soutènement rue Fidèle
 Organisation d’une réunion avec la commission des routes pour décider des priorités à donner à ces travaux
 D’autres entreprises à solliciter pour obtenir des devis

3/ ORGANISATION DES ELECTIONS EUROPEENNES DU 26 MAI

Tenue du bureau de vote et dépouillement
Positionnement des conseillers sur le tableau remis en séance

4/ ENTRETIEN DE LA COMMUNE 

achat de matériels
Tracteur HS. Sica Artois Ternois contacté. Un tracteur New Holland 3500 (350 heures)  Affaire à suivre…

5/ ELECTIONS 2020

Mme PHILIPPE a décidé de se représenter pour les élections municipales de 2020
Une très grande partie de l’équipe actuelle se représentera avec elle.

6/ QUESTIONS DIVERSES :

– Contrôle des installations d’assainissement par les services de l’agglomération :
Des contrôles d’installation non conformes vont avoir lieu de façon aléatoire dans les rues du calvaire, du parc, du moulin Une note d’informations sera diffusée. 

– Abattage des sapins rue du Marais :
Ces arbres penchent dangereusement et deviennent menaçant pour les riverains Il est décidé de les abattre tous
Les conditions d’abattage sont difficiles. Attente de plusieurs devis

– Achat de tables :
Une table « pique-nique » sera mise en place au parc du petit pont de bois et sur la place du Jeu de Paume, rue du Marais
Il pourrait être envisagé de démonter la table de ping-pong et mettre une autre table « pique-nique »

– Eclairage du terrain de boules et du passage :
Des spots seront installés pour éclairer le passage. Le président de l’association « La boule du gué » sera questionné sur le besoin.

– Feu d’artifice :
Comme chaque année, il aura lieu sur le terrain de Madame Mercier rue Fidèle

– Rénovation du monument aux morts :
La rénovation du monument aux Morts pourrait être envisagée
Voir s’il est possible d’obtenir des subventions.

– Dates pour l’essai de manipulations des vannes :
Dans le cadre du Plan Communal de Sauvegarde il est nécessaire d’effectuer un essai de manipulation des vannes au gué Cet exercice se déroulera le Mardi 28 mai avec le Symsagel et les services de l’agglomération.

  • Fête des voisins :
    Elle aura lieu le 24 mai

Fin de la séance à 22 h 30.

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Compte rendu du conseil municipal du 29 mars 2019 à 19 h

Présents : 

  • Danièle PHILIPPE
  • David CARON
  • Marie-Line PLOUVIEZ
  • Jean-Michel HARDUIN
  • Christel TROADEC
  • Jean-Luc DAVID
  • Pierre-Elie FRATCZAK
  • Frédéric LECUYER
  • Dorothée DESCAMPS
  • Rosine LEMAIRE

Secrétaire : David CARON 

Excusé : Marc LHERBIER

Le compte rendu de la dernière réunion est accepté.

  • BUDGET  2018 
    Présentation des dépenses et recettes de fonctionnement
    Vote des taux d’imposition
         Taux actuels :
    Taxe d’habitation = 17.97%,
    Taxe foncière bâti = 19.76%,
    Taxe foncière non bâti = 45.17%)
    —> Le conseil municipal vote pour le maintien du même taux d’imposition
    Présentation des dépenses et recettes d’investissement
    Affectation du résultat
  • VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF :
    • Pas de question
    • Le compte administratif est adopté à l’unanimité
  • VOTE DU BUDGET PRIMITIF :
    • Pas de question
    • Le budget primitif est adopté à l’unanimité
  • Questions diverses
    • Délibération pour encaissement d’un chèque pour remboursement des barrières de l’école
    • Dégustation de vin (viticulteur Passot) le samedi 13 avril à la maison pour tous
    • Réunion du syndicat des eaux :
       o Rénovation du réservoir d’Hermin,
       o Mise en sécurité du réservoir enterré de Rebreuve,
       o Travaux de rénovation du réseau de canalisation
  • Fin de la séance à 21 h

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JANVIER 2019

Présents :
– Danièle Philippe – David Caron – Marie-Line Plouviez (pouvoir de Rosine Lemaire) – Jean-Michel Harduin – Christel Troadec – Jean-Luc David – Pierre-Elie Fratczak – Frédéric Lecuyer – Marc Lherbier – Dorothée Descamps

Secrétaire : David Caron

Excusée : Rosine Lemaire (ayant donné pouvoir à Marie-Line Plouviez)

Compte rendu de la dernière réunion
Le compte rendu est accepté.

Délibérations
Modification des statuts du SIVOM du Bruaysis:
• Le SIVOM du Bruaysis est fortement déficitaire.  Les compétences pour lesquelles CAUCOURT participe : Repas à domicile, Relais des Assistants Maternels, Maison Intercommunale de Prévention et de Promotion de la Santé. La participation de la commune de CAUCOURT passera à 3 876€ (3 336€ en 2018, 2 822€ en 2017)

• La délibération porte sur l’application des statuts du Sivom qui n’étaient pas appliqués jusqu’à présent.

➔ Délibération acceptée à l’unanimité 

Approbation de l’attribution de compensation définitive
• Rapport de l’évaluation locale des charges transférées : attributions définitives 2018  2017 : 9 039€ • 2018 : 15 931€ (compétence eaux pluviales transférées à la communauté d’agglomération en 2018)

➔ Délibération acceptée à l’unanimité

Approbation sur le transfert des charges des conservatoires de Béthune et Bruay-LaBuissière et l’équipement aquatique de Lillers

➔ Délibération acceptée à l’unanimité

Approbation du programme local de l’habitat :
Ce programme a pour ambition de :  Développer une offre de logements permettant de maintenir la population voire de retrouver une légère croissance démographique – Diversifier l’offre de logements afin de répondre à tous les besoins et d’améliorer la qualité du parc – Lutter contre l’habitat indigne et d’être logé dans des conditions décentes – Permettre l’accès au logement pour les publics les plus fragiles

➔ Délibération acceptée à l’unanimité

Encaissement d’un chèque de la Fondation CNP assurances
700 € de subvention pour l’achat du défibrillateur

➔ Délibération acceptée à l’unanimité

Organisation de la cérémonie des voeux
Questions diverses :
• Mise en place du cahier de doléances disponible à la mairie aux heures d’ouverture habituelles. Les cahiers de doléances serviront à alimenter le Grand Débat prévu par le Président de la République.
• La communauté d’agglo a un projet de protection des amphibiens sur les communes du territoire. A Caucourt, nous sommes confrontés au problème de nombreux amphibiens qui se font écraser sur la chaussée lorsqu’ils traversent en période de ponte. Une réflexion est en cours sur la mise en place éventuelle de crapaudromes rue fidèle et rue du moulin)

Fin de la séance à 22h00.

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Compte rendu du conseil municipal du 30 novembre 2018 

Présents :

  • Danièle PHILIPPE (Pouvoir de Dorothée DESCAMPS)
  • David CARON
  • Marie-Line PLOUVIEZ
  • Jean-Michel HARDUIN
  • Christel TROADEC
  • Jean-Luc DAVID
  • Pierre-Elie FRATCZAK
  • Rosine LEMAIRE
  • Frédéric LECUYER
  • Marc LHERBIER

Secrétaire : David CARON

Excusée : Dorothée DESCAMPS (ayant donné pouvoir à Danièle PHILIPPE)

Compte rendu de la dernière réunion : Le compte rendu est accepté.

Délibérations:

1/ Encaissement de 2 chèques

  • Un chèque du Rallye de Béthune. Dédommagement de 100 € (Réparation de la chaussée rue du marais)
  • Un chèque pour location de la salle de  » la maison pour tous « 

==> Délibérations acceptées à l’unanimité. 

2/ Communauté d’agglomération, modification statutaire sur la gestion des eaux pluviales urbaines :

  • Rajout de cette compétence à titre facultatif avant qu’elle ne devienne obligatoire en janvier 2020

==> Délibération acceptée à l’unanimité.

3/ Taxe d’aménagement :

La taxe d’aménagement avec un taux communal voté de 2 % le 17/11/2014 pour 3 ans étant échue, il est nécessaire de reconduire cette taxe. 

  • Maintien du taux à 2 % => Délibération acceptée à l’unanimité
  • Proposition d’exonération de la taxe d’aménagement pour les abris de jardin à compter du 1er janvier 2019 => Délibération acceptée à l’unanimité 

Prévoyance complémentaire des agents :

SOFAXIS propose l’adhésion à la prévoyance complémentaire des agents. Faute d’informations suffisantes, cette proposition sera étudiée prochainement.

Prime de fin d’année ; modification du régime indemnitaire :

Reconduction de la prime de 300 € aux agents titulaires ou non. A partir du 1er janvier 2019, mise en place du RIFSEEP pour rémunérer les agents, il comprend 2 parties :

  • L’IFSE c’est une indemnité obligatoire.
  • CIA : prime de qualité de service, définie à la suite d’entretiens individuels annuels.

Compte rendu du conseil d’école 

Compte-rendu lu en séance.

Commission électorale :

A la suite de la réforme de la gestion des listes électorales, à partir du 1er janvier c’est désormais le Maire de la commune qui décide des inscriptions et des radiations.

Une commission de contrôle doit être constituée : elle sera chargée d’examiner les recours suite aux inscriptions ou radiations. Celle ci est composée d’un délégué de l’administration, d’un délégué de justice et d’un conseiller municipal (Mr GRUMIAUX, Mr COLIN et Mr CARON)

Décision budgétaire modificative :

Abondement du compte n° 673 pour rembourser une concession du cimetière (70 €) Accepté à l’unanimité.

Questions diverses

  • Formation FECI  » Faire face aux incivilités  » sera suivie par 2 conseillers
  • Groupe de travail sur le plan communal de sauvegarde : Vendredi 14 décembre à 9h30 avec le Symsagel.
  • Réunion avec la gendarmerie d’Hersin avec les maires du Bruaysis pour parler des problèmes dans les communes. Chaque commune se verra attribuer un gendarme référent.
  • Retour sur la réunion des parents d’élèves, élus et enseignantes pour évoquer les travaux de rénovation de l’école et le projet de cantine. Le nombre d’enfants (25 en moyenne) est assez conséquent pour que ce projet de cantine (études) soit lancé dès à présent.

Fin de la séance à 21 h 00

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Conseil municipal du 31 Août 2018

Présents : 

– Danièle PHILIPPE                                                                                                                                 – Jean-Michel HARDUIN                                                                                                                        – Marie-Line PLOUVIEZ                                                                                                                         – Dorothée DESCAMPS                                                                                                                          – David CARON                                                                                                                                         – Christel TROADEC                                                                                                                                 – Rosine LEMAIRE                                                                                                                                  – Jean-Luc DAVID                                                                                                                                    – Pierre-Elie FRATCZAK

Excusés : 

  • Marc LHERBIER (Ayant donné pouvoir à Jean-Michel HARDUIN)
  • Frédéric LECUYER (Ayant donné pouvoir à Danièle PHILIPPE)

Secrétaire : David CARON

COMPTE RENDU DE LA DERNIERE REUNION : Le compte rendu est accepté.

1/ Délibérations :

  • Compétences supplémentaires Communauté d’agglo :
  1. Action d’aménagement et de développement rural du territoire : au titre du cadre de vie et de l’aménagement des communes, au titre de l’agriculture, au titre des activités de pleine nature.
  2. Etudes générales d’urbanisme et d’aménagement communautaire.
  3. Actions en faveur de l’aménagement et du développement culturel du territoire.
  4. Actions de valorisation, d’aménagement et de développement du canal d’Aire, du canal de la Haute-Deûle et de la Lys canalisée.
  5. Actions en faveur de l’aménagement et du développement sportif du territoire.

Délibération acceptée : 10 « pour » et 1 abstention.

  • Modalité de répartition du Fonds National de Péréquation :

Ce mode de calcul est basé sur plusieurs critères : Potentiel financier par habitant, revenu moyen par habitant, effort fiscal, longueur de voiries, part de logements sociaux.                    Concernant la commune de Caucourt : En 2017, la commune a perçu 7172 € ( 3 053 € au titre du Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) + 4119 € au titre de la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) )                            Le nouveau mode de calcul permettra à Caucourt de percevoir 10 861 € (2917 € au titre du FPIC et 7 944 € au titre de la DSC)

Délibération acceptée à l’unanimité.

  • Approbation du rapport d’évaluation des charges transférées de la communauté

La communauté d’agglomération ayant obligation de prendre en charge la compétence  « eaux pluviales  » l’attribution de compensation des communes sera revue à la hausse. Cette nouvelle compétence permettra la prise en charge des frais liés à l’hydrocurage, l’entretien et le remplacement des canalisations et les ouvrages liés à la retenue des eaux pluviales. L’attribution de compensation de la commune en 2017 était de 9 039 € ; en 2018, elle sera de 15 931 € (9 039 € auxquels s’ajoutera la compétence eaux pluviales d’un montant de 6 892 € )

Délibération acceptée : 8 « pour » et 3 abstentions

  • Encaissement de 2 chèques Groupama

238,97 € Remplacement du poteau en bois, rue d’en haut                                                              104,83 € Barrières de l’école (remboursement de la franchise)

Acceptée à l’unanimité

2/ Point sur les travaux en cours.

Défense incendie : Travaux de la deuxième tranche terminés. Des essais sur les prises accessoires incendie (rue carré et rue du calvaire) ont eu lieu et sur la citerne (rue de Magnicourt). Les travaux se poursuivront et se termineront en 2019.

Passages piétons au niveau des arrêts de bus et places PMR (personnes à mobilité réduite) : Devis réalisé. Subvention obtenue auprès du département. Les travaux seront réalisés début septembre. Afin d’être en conformité avec la mise en accessibilité des ERP (Etablissement Recevant du Public) 3 places PMR seront matérialisées (1 mairie, 1 église et une cimetière).

Travaux école : Un diagnostic sera réalisé par la Fédération Départementale de l’Energie pour les travaux au niveau de l’école. Une réunion aura lieu courant septembre pour aviser les parents de CAUCOURT ayant des enfants scolarisés dans le RPI des suites du diagnostic.

3/ Questions diverses :

  • Rallye du Béthunois : Une communication a été faite par la mairie sur le déroulement de la course.
  • Fibre : Une relance a été faite auprès des services d’Orange pour leur rappeler leur engagement de raccorder à partir de fin juin. 

FIN DE LA SEANCE 22 H 30

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 CONSEIL MUNICIPAL  20 JUIN 2018 

Présents :
– Danièle Philippe
– David Caron
– Frédéric Lecuyer
– Dorothée Descamps
– Marie-Line Plouviez (pouvoir de Rosine Lemaire)
– Jean-Michel Harduin
– Christelle Troadec
– Jean-Luc David
– Pierre-Elie Fratczak
– Marc Lherbier

Secrétaire :
David Caron

Excusée :
Rosine Lemaire a donné pouvoir à Marie-Line Plouviez

Compte rendu de la dernière réunion
Le compte rendu est accepté.

Délibérations
Pour encaissement d’un chèque de 458€ suite au bris de glace : vitre cassée à la porte de la salle de réunion de la mairie :
 Acceptée à l’unanimité
Convention avec le centre de gestion sur l’expérimentation « médiation préalable obligatoire » :
Cette convention permettra de solliciter le CG62 comme médiateur en cas de conflit entre employeur et salarié et ainsi éviter une procédure juridique. 60€ par heure d’intervention pour le médiateur.
 Acceptée à l’unanimité
Compte-rendu du conseil d’école du 19 juin
73 enfants au total dans le RPI pour le rentrée 2018/2019.
Mme Dieu sera la nouvelle professeure des écoles de Caucourt.
12 enfants arrivent à la maternelle. Mme Denis (directrice du RPI) a indiqué que c’était trop !
Solution proposée : séparer en 2 la grande section de maternelle : 1 moitié à Caucourt, l’autre à Gauchin.
 Effectif de la maternelle : 25 enfants à Caucourt
4 tout petits / 7 petits / 9 moyens / 5 grandes sections à Caucourt (et 5 à Gauchin). On attend confirmation de l’inspectrice.
Participation de la commune aux trophées de la communication :
Le site internet de la commune a été remarqué par les organisateurs du concours du meilleur site. Le trophée de la communication sera remis à Montpellier. Le Conseil a émis un avis favorable pour cette participation.
Questions diverses :
Signalétique pour le restaurant du moulin :
Il a été constaté que de nombreux touristes peinent à trouver le restaurant du moulin. 3 panneaux de signalisation seront installés : 1 au début de la rue du moulin et 2 autres en haut et en bas de la rue du Parc.
Exposition SIV Mômes Art :
La MIPPS sollicite la commune pour accueillir l’exposition des réalisations faites par les enfants lors des ateliers du RAM. (Relais d’assistantes maternelles). Celle-ci aura lieu entre le 1er au 15 octobre 2018. Accord de principe, à confirmer.
Convention zéro phytos :
Suite à l’engagement de la commune dans le Zérophyto, nous avons eu la visite d’une mission d’expert qui a réalisé un diagnostic au regard de nos pratiques. Les efforts déjà réalisés et la poursuite de nos engagements vont nous permettre de solliciter le fonds de concours de la communauté d’agglo pour financer l’achat de matériel.
Financement possible à hauteur de 50% du coût plafonné à 10 000€. La commune envisage l’achat d’une désherbeuse mécanique, d’une balayeuse (qui nous permettra d’enlever une grande partie de l’herbe avant le passage de l’entreprise et d’améliorer ainsi la qualité du balayage) et d’une bineuse électrique.
Réunion des parents d’élèves pour les travaux de l’école :
Elle sera programmée la 2ème semaine de juillet
Plateforme ULM :
Le conseil décide de ne pas donner suite au projet de la plateforme ULM envisagé par la communauté d’agglo, sur Caucourt
Coulées de boue dans les rues Fidèle et rue du Marais :
Une balayeuse de la communauté d’agglo viendra le 21 juin.
Retour sur les différentes réunions :
Commission Eau : Pas de travaux prévus sur le réseau d’eau potable mais les réservoirs d’Hermin et de Rebreuve seront rénovés.
Commission Santé : Sensibilisation des aînés au travers d’ateliers « mémoire »
Bureau syndical du Sivom du Bruaysis : le nouveau DGS a présenté les modifications d’organisation au sein du SIVOM
Point sur la participation des conseillers aux prochaines réunions.

Fin de la séance à 22h00.

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Conseil municipal du vendredi 27 avril 2018

Etaient présents :
Danièle Philippe, Maire
Jean-Michel Harduin, Marie-Line Plouviez, Frédéric Lecuyer, David Caron, Jean-Luc David, Dorothée Descamps, Pierre-Elie Fratczak, Rosine Lemaire, Marc Lherbier, Christel Troadec.

Secrétaire de séance : David Caron

Délibérations :

 Plan de déplacements urbains du syndicat mixte des transports

Adoptée à l’unanimité

 Convention Symsagel pour le Plan communal de sauvegarde et le DICRIM

Le Symsagel propose aux communes une assistance administrative et technique gratuite pour travailler sur le Plan Communal de Sauvegarde et le DICRIM (document d’évaluation des risques majeurs).
Le plan communal de sauvegarde reprend les procédures à mettre en œuvre en cas de risques majeurs (inondations, les risques gaz, risques phytosanitaires… Informations de la population, mesures de protection…un groupe de travail composé de membres du conseil municipal va travailler à sa rédaction (Protection de la population, avis à la préfecture…)
Une convention sera signée avec le Symsagel.
Une réunion de lancement aura lieu prochainement. Le Plan communal de sauvegarde et le DICRIM devront être rédigés dans un délai de 9 à 12 mois.

Adoptée à l’unanimité

 Convention repères de crues

Ube convention sera signée avec le Symsagel afin de matérialiser les repères de crues. Celles ci permettent de conserver la mémoire des précédentes crues.

Adoptée à l’unanimité

 Encaissement de chèques Groupama

1 691€04 pour les dégâts de La Poste sur le poteau Rue d’en Haut. Les travaux de remise en état seront réalisés prochainement.
869€46 pour les dégâts sur les barrières de l’école. Celles-ci ont été remplacées.

Adoptée à l’unanimité

 Dérogation de circulation véhicules de la communauté d’agglo

Pour permettre la circulation des camions de collecte des déchets sur les routes interdites aux 3,5t, la communauté d’agglomération sollicite une dérogation notamment pour les véhicules de collecte de déchets.

Adoptée à l’unanimité

Point sur la Défense Incendie
Une réunion est prévue Réunion le 4 mai matin avec l’entreprise EHTP, le bureau d’études VERDI, les services de secours et d’incendie pour la suite des travaux.
Une avance de 13 000€ sur la DETR (subvention de l’état) nous a été attribuée.
La prochaine étape sera l’installation de la citerne à l’angle de la rue Carré et de la rue de Magnicourt.

Achat de défibrillateur
L’achat de défibrillateurs est envisagé. Une demande de subventions a été faite auprès de la fondation CNP Assurances qui pourrait prendre en charge 50 à 60% du coût des défibrillateurs sous réserve d’en acquérir deux.
12 personnes devront être formées à leur utilisation et aux gestes élémentaires de secours.
En fonction du retour sur ce dossier, nous déciderons de l’achat d’un ou de deux défibrillateurs.
Le coût pour 2 appareils serait de 3 150€ (avec les accessoires) sans subvention.

Travaux
Projet de cantine et de rénovation de l’école.

Sur les 75 enfants du RPI, seuls 10 à 15 enfants mangent à la cantine chaque jour.
L’investissement pour la réalisation d’une cantine est discutable pour un nombre d’enfants aussi faible.
Une réunion va être organisée prochainement avec les parents de CAUCOURT pour en échanger.

Parallèlement un projet de rénovation de l’école et du logement de fonction est à l’étude. Une réunion est prévue avec les services compétents le 15 mai.

Entretien de la commune : achat de matériels
Un taille haie a été acheté pour l’employé communal. Il est ravi !

L’association « La boule du gué » nous a sollicités pour l’installation d’un uritrottoir. Ce système coûte très cher. La mise en place d’un urinoir extérieur et rattaché au réseau de la mairie sera privilégiée.
Comme annoncé précédemment l’utilisation des produits phytosanitaires est désormais interdite aux collectivités (l’utilisation est encore tolérée dans les cimetières et les terrains de sport). Avec la communauté d’agglo, la commune s’est engagée dans la démarche du « zéro phyto », ce qui nous permettra d’obtenir des subventions pour l’achat de matériels (balayeuse, brûleur thermique ou autre…)
Toutefois ce matériel nécessite un temps d’intervention plus important pour un résultat moins efficace que les traitements phytos.
C’est toute la politique d’entretien de la commune qui sera revue : (ex : privilégier les espaces enherbés faciles à tondre aux cailloux où l’herbe pousse toujours…).
Face à ces contraintes, il sera demandé à chacun un effort supplémentaire d’entretien devant les habitations, afin que notre village soit entretenu et toujours aussi accueillant…

Questions diverses :
Sécurité : A la demande des parents d’élèves, 2 passages piétons vont être réalisés aux arrêts de bus Rue Carré et rue du Calvaire)
Un devis a été demandé à l’entreprise T1 (marquage routier à Ruitz) : 600€ pour 2 passages piétons en résine.
3 places PMR seront réalisées en même temps dans le cadre de nos obligations en terme d’accessibilité de nos établissement publics pour les personnes à mobilité réduite. 75€ par place PMR (3 places sont à prévoir : mairie-école, église, cimetière).
Une demande de subvention a été faite auprès des services du Conseil Départemental.

Effectifs rentrée scolaire 2018 :

A la rentrée prochaine, le risque existe de ne pouvoir accepter toutes les demandes d’inscription à la maternelle.
En cas d’effectif trop important, la priorité sera donnée :
– Aux enfants du RPI
-Par ordre de date de naissance pour les nouveaux inscrits.

Achat d’un rétroprojecteur : Différé pour le moment.

Vos questions.
Les riverains et les promeneurs se plaignent de la vitesse excessive des automobilistes rue du moulin :
-Dans un premier temps, un arrêté municipal sera pris limitant la vitesse à 30km/h à partir de l’intersection avec la rue du Parc.
-Mise en place d’un panneau « route touristique, roulez doucement » + panneau 30km/h.

Fin de la séance à 22h15

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Conseil municipal du vendredi 30 mars 2018

Etaient présents
– Danièle Philippe (ayant pouvoir pour Pierre-Elie Fratczak
– Jean-Michel Harduin
– Marie Line Plouviez
– Frédéric Lecuyer
– Marc Lherbier
– David Caron
– Dorothée Descamps
– Christel Troadec
– Rosine Lemaire
– Jean-Luc David

Secrétaire : David Caron

Délibérations :

  •  Demande de subventions au titre des amendes de police pour la rénovation de l’éclairage public
    Adoptée à l’unanimité
  •  Encaissement d’un chèque de 4 083,20€ de Groupama suite aux dégâts des eaux de la maison pour tous
    Adoptée à l’unanimité
  •  Rétrocession Concession funéraire (remboursement des frais)
    Adoptée à l’unanimité
    (Dorothée Descamps est désormais titulaire de la gestion du cimetière municipal suite à la cessation des fonctions de Mr W.DUSZKO)
  •  Rallye de Béthune du samedi 8 septembre 2018 : Autorisation de passage sur la commune
    Adoptée à l’unanimité
  •  Verre de l’amitié après la réunion d’information pour la mise en place de la fibre sur la commune ?
    8 pour, 3 contre

Questions diverses

 – Mise en place d’un ou de 2 défibrillateurs sur la commune (environ 1 200€ avec la    signalétique)
   Investiguer au niveau des subventions pour décider ultérieurement.
–  Dégâts de pigeons
   Un courrier sera envoyé à Mme Sandrine WOLSKI pour remédier à cette situation.
–  Maison pour tous
   Une caution de 100€ est demandée avant la location pour se prémunir des dégradations qui pourraient survenir.
–  Projet de la communauté d’agglo
Mise en œuvre du PAPI 3
Une réunion a eu lieu le 20 mars à Béthonsart pour informer les agriculteurs de ce projet. Il est prévu 2 retenues collinaires entre Caucourt et Béthonsart.
–  Demande d’un éclairage et d’un Uri trottoir au niveau des terrains de boule.
    Un devis sera demandé et une décision sera prise ultérieurement

Budget du CCAS
Le CCAS a un excédent budgétaire de 1456€31.
Cette somme sera versée sur le compte de la commune puisque le CCAS a été dissout.

Vote du compte administratif 2017 et du Budget 2018
Dépenses de fonctionnement : Adopté à l’unanimité
Recettes de fonctionnement : Adopté à l’unanimité
Dépenses d’investissement : Adopté à l’unanimité
Recettes d’investissement : Adopté à l’unanimité

Fin de la séance à 22h00